Le Gouvernement devra remettre au Parlement d'ici juin 2018 un rapport sur l'exposition des salariés aux risques chimiques. Ce rapport portera notamment sur les conséquences de l'exposition sur la santé des salariés, les actions de prévention existantes, ainsi que sur les coûts de prise en charge induits pour la sécurité sociale.
Cette exigence résulte d'un amendement (1) des députés de la Gauche démocrate et républicaine au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018), qui a été voté le 27 octobre en séance publique.
"Il est inacceptable qu'au XXIe siècle des salariés tombent malades ou décèdent du fait des nuisances cancérigènes émises au sein de leur entreprise", a fait valoir le député des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, s'appuyant sur une enquête de Santé publique France (2) publiée en juin dernier. Selon cette étude, 2,6 millions de salariés étaient exposés en 2010 à au moins une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants.
"L'exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques, et même la première cause de mortalité d'origine professionnelle, a abondé le rapporteur général, le député LREM Olivier Véran. Près de 10% de la population active déclare être exposée dans son travail à un agent chimique cancérogène ; 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France".
La prévention des risques chimiques constitue la première priorité du troisième plan santé au travail (PST 3), a toutefois rappelé le député de la majorité. "Notre objectif, dans les plans de santé publique successifs et la stratégie nationale de santé que nous déposerons en janvier prochain, n'est pas tant de compenser les maladies liées au risque chimique que d'arriver à les prévenir", a indiqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Le PLFSS a été voté en première lecture ce mardi 31 octobre par l'Assemblée nationale avant son examen par le Sénat.
