L'Assurance Maladie – Risques professionnels (AM-RP) propose deux nouvelles aides pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place une démarche de prévention des risques chimiques.
La subvention « Risques chimiques Pros Équipements (1) » vise à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Elle permet « d'aider à financer plusieurs achats tels que l'installation d'équipements de captage des polluants et d'équipements réduisant les risques d'exposition », explique AM-RP. Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés dépendant du régime général, à l'exclusion des établissements relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière. La subvention « Risques chimiques Pros Peinture (2) » a le même objectif mais pour les entreprises exerçant des activités de peinture et de vernissage en menuiserie (BTP, industries du bois, de l'ameublement, commerces non alimentaires, etc.)
La mise en œuvre des équipements doit toutefois respecter des cahiers des charges précis pour s'assurer qu'ils sont bien maîtrisés. Les subventions, qui sont plafonnées à 25 000 euros hors taxes, s'élèvent à :
- 50 % des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou à la réduction des risques d'exposition,
- 70 % pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés.
Ces subventions viennent en complément de la subvention Airbonus (3) pour les centres de contrôle technique et les ateliers de réparation, et de la subvention Soudage + sûr (4) pour prévenir les risques du soudage à l'arc.
Le programme Risques chimiques Pros a été lancé en 2019 par l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Articulé autour d'un parcours en quatre étapes, il permet aux entreprises « d'évaluer les risques, de planifier et suivre les actions engagées, afin de réduire l'exposition des salariés à des produits chimiques et d'en éviter les conséquences ». Depuis 2019, des diagnostics ont été menés dans 5 000 entreprises ciblées, grâce à l'accompagnement des caisses régionales de l'AM-RP, en vue de mettre en œuvre des plans d'actions.
