De la très médiatisée baisse de la vitesse maximale sur les routes à des domaines beaucoup plus confidentiels, le 1^er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs textes réglementaires ou décisions impactant le secteur des risques, des déchets, de l'énergie ou du bâtiment.

Une baisse de la vitesse bénéfique pour la qualité de l'air ?

C'est au 1^er juillet qu'entre en vigueur la baisse de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. L'enjeu sécuritaire est la principale motivation de cette mesure. Mais elle devrait permettre également de réduire la pollution et de faciliter la fluidité du trafic selon l'Ademe, alors que le Commissariat général au développement durable (CGDD) juge au contraire faibles ses bénéfices environnementaux. C'est également à cette échéance que le Gouvernement devait remettre un rapport sur l'évolution des technologies à faible niveau d'émissions selon un décret publié en janvier 2017.

Le 1^er juillet est par ailleurs la date d'effet de la décision du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du 4 mai 2016 encadrant les compétitions sportives motorisées dans les espaces naturels. Le ministère de la Transition écologique aurait dû reprendre un arrêté imposant une évaluation environnementale systématique pour ces manifestations. Ce qu'il n'a pas fait.

Nouvelles conditions de mesurage de l'amiante

En matière d'amiante, entrent en vigueur les nouvelles conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle et des conditions d'accréditation des organismes procédant au mesurage. Un renforcement de l'obligation de repérage de l'amiante dans les navires, afin de protéger les personnes embarquées, entre également en vigueur. A cette même date, le mécanisme de cessation anticipée pour les travailleurs ayant contracté une maladie professionnelle due à l'amiante est étendu aux militaires.

Le 1^er juillet marque aussi l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire sur la protection sanitaire contre la radioactivité, qui touche aussi bien les pollutions radioactives que la protection contre le radon ou le secteur médical. A compter de cette date, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existance de ces risques. Les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) dans les zones à risques doivent faire procéder au mesurage de l'activité en radon. A cette même échéance entrent en vigueur les nouveaux décrets sur la prévention du risque radiologique en milieu professionnel.

Une amélioration du mécanisme d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles s'applique par ailleurs aux pathologies déclarées à compter du 1^er juillet.

De nouvelles prescriptions pour les activités du déchet

Cette date marque aussi l'entrée en vigueur de nombreux textes relatifs aux installations classées (ICPE) dans le domaine des déchets. C'est le cas des arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations d'incinération de déchets, aux nouvelles installations d'incinération de cadavres d'animaux, aux installations de broyage de déchets végétaux ou encore aux installations de compostage soumises à enregistrement. Le 1^er juillet 2018 constitue aussi la dernière échéance de mise en conformité des installations classées disposant d'équipements photovoltaïques sur leur site.

A compter du 1^er juillet, les exploitants d'installations minières ont par ailleurs l'obligation de joindre leur plan de gestion des déchets à leur dossier de demande d'autorisation.

Mise à disposition des données par les fournisseurs d'énergie

C'est aussi au 1^er juillet que GRTGaz et les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz de plus d'un million de clients doivent mettre leurs données énergétiques à disposition du public. RTE et les gestionnaires de réseaux électriques distribuant plus d'un million de clients doivent le faire depuis le 1^er janvier dernier. Les fournisseurs de gaz et d'électricité ayant moins de 150.000 clients doivent mettre à disposition de ces derniers leurs données de consommation sur un espace sécurisé sur internet. Cette obligation concerne les clients disposant d'un compteur relevable à distance.

Au niveau local, c'est aussi au 1^er juillet que la métropole de Grenoble rend obligatoire le raccordement au réseau de chaleur des nouveaux bâtiments et de ceux remplaçant leur installation de chauffage collectif.

On notera par ailleurs que c'est aussi à cette date que le gazole B10 intègre la liste des carburants pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie.

Depuis le 1^er juillet, enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Cette échéance marque enfin la fin du crédit d'impôt pour les fenêtres et pour les chaudières au fioul. Une décision qui, à l'automne, avait suscité la colère des filières professionnelles concernées.