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Forages offshore : les eurodéputés souhaitent durcir les conditions d'attribution des permis

Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Pour obtenir le droit de forer dans les eaux européennes, les compagnies pétrolières doivent disposer des garanties financières nécessaires pour couvrir les coûts liés à la dépollution et à l'indemnisation en cas de dommages environnementaux ou d'accident majeur. Lors du vote sur le projet de règlement visant à renforcer la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer, les députés de la commission Environnement du Parlement européen ont souhaité durcir le projet de texte.

"Les autorités devraient prendre en compte l'implication préalable des compagnies dans des incidents à l'échelle internationale - ainsi que la transparence et l'efficacité de leurs réactions - lors de l'octroi d'un permis", ont également indiqué les députés, qui souhaitent que le rôle de l'Agence de sécurité maritime soit accru.

Ce projet de règlement, présenté en octobre 2011 par la Commission européenne, prévoit de fixer des normes européennes minimales pour la sécurité pétrolière et gazière en mer, de réglementer les permis d'exploiter, les plans d'urgence et le déclassement des plateformes.

La commission de l'Industrie et de l'Energie étudiera ce projet de règlement le 8 octobre. Un accord final devra être décidé entre le Parlement et le Conseil.

Réactions1 réaction à cet article

 

ET outre mer ? Les eaux ne sont elles pas sous juridiction des Etats membres ? Les citoyens de l'UE n'ont ils pas droit à une égalité de traitement pour le droit à un environnement sain ? Qui a fait introduire la clause scélérate et débile visant à exclure l'outre mer français notamment de la directive stratégie milieu marin, montrant ainsi une absence totale de vision stratégique ET de diplomatie coopérative concrète...

et qui a relayé cela au sein des INSTITUTIONS de l'UE, question pas anodine du tout...

theolevertige | 08 octobre 2012 à 11h43
 
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