Pour obtenir le droit de forer dans les eaux européennes, les compagnies pétrolières doivent disposer des garanties financières nécessaires pour couvrir les coûts liés à la dépollution et à l'indemnisation en cas de dommages environnementaux ou d'accident majeur. Lors du vote sur le projet de règlement visant à renforcer la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer, les députés de la commission Environnement du Parlement européen ont souhaité durcir le projet de texte.

"Les autorités devraient prendre en compte l'implication préalable des compagnies dans des incidents à l'échelle internationale - ainsi que la transparence et l'efficacité de leurs réactions - lors de l'octroi d'un permis", ont également indiqué les députés, qui souhaitent que le rôle de l'Agence de sécurité maritime soit accru.

Ce projet de règlement, présenté en octobre 2011 par la Commission européenne, prévoit de fixer des normes européennes minimales pour la sécurité pétrolière et gazière en mer, de réglementer les permis d'exploiter, les plans d'urgence et le déclassement des plateformes.

La commission de l'Industrie et de l'Energie étudiera ce projet de règlement le 8 octobre. Un accord final devra être décidé entre le Parlement et le Conseil.