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Risques hydrogène : le ministère de l'Ecologie travaille sur de nouveaux textes

Le Medde indique travailler sur de nouveaux textes relatifs aux stations-service et aux flottes de véhicules fonctionnant à l'hydrogène. Bien que le décollage reste timide, les pouvoirs publics souhaitent encadrer les risques qui y sont liés.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Risques hydrogène : le ministère de l'Ecologie travaille sur de nouveaux textes
Environnement & Technique N°352 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°352
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Le ministère de l'Ecologie a publié le 15 octobre le rapport sur la prévention des risques majeurs pour les années 2013-2014, réalisé sous la direction de Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques (DGPR). Parmi les différents risques étudiés figurent ceux liés au développement des énergies nouvelles (EnR), et en particulier l'hydrogène.

"L'Etat suit (…) de près les différents projets dans ces domaines et a pour objectif de les accompagner en élaborant avec leurs porteurs une réglementation proportionnée", indique le rapport qui énumère les nouveaux usages envisagés pour l'hydrogène : stockage de l'énergie électrique, conversion du gaz en électricité, alimentation des véhicules, injection dans le réseau en mélange avec le gaz naturel.

Or, l'utilisation de ce gaz inodore, incolore, extrêmement inflammable et très dangereux en milieu confiné, présente des risques. Dans une note publiée en octobre 2013, l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) les recensait : fuite, risque cryogénique, explosion, incendies violents….

Un arrêté sur l'alimentation des chariots élévateurs

Le ministère de l'Ecologie indique mener des travaux de concertation avec les différentes parties prenantes (services de l'Etat, experts techniques, professionnels, assureurs, etc.) en vue d'adopter des mesures de sécurité "adaptées" et "proportionnées aux enjeux".

Le premier texte réglementaire en préparation porte sur l'utilisation d'hydrogène pour l'alimentation des chariots élévateurs. Le ministère de l'Ecologie a soumis à la consultation du public en septembre dernier un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) susceptibles d'utiliser de tels chariots en vue de prévenir et réduire les risques d'accidents ou de pollution. Le texte concerne les installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4715 de la nomenclature, c'est-à-dire celles dont la quantité d'hydrogène susceptible d'être présente dans l'installation est comprise entre 100 kg et 1 tonne.

Le projet d'arrêté devait être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 13 octobre dernier en vue d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Des textes relatifs aux stations-service dans les cartons

"Des textes relatifs aux stations-service de distribution d'hydrogène ou aux flottes de véhicules suivront", précise le rapport. Plusieurs projets ont en effet été lancés ou sont en cours de déploiement.

La filière de l'hydrogène et des piles à combustibles était une priorité affichée en janvier 2014 par Arnaud Montebourg, alors à la tête du ministère de l'Industrie, dans le cadre du programme de la Nouvelle France industrielle. La seconde phase de ce plan, lancée en mai dernier par Emmanuel Macron, prévoit la création de deux sites industriels dédiés à la filière batterie et hydrogène d'ici 2017. Les filières de promotion de l'hydrogène en Europe ont par ailleurs lancé début octobre le projet Hydrogen Mobility Europe visant à créer 29 nouvelles stations de recharge dans dix pays d'ici 2019.

Mais des projets sont d'ores et déjà devenus réalité. Le conseil départemental de la Manche a inauguré en début d'année une station de recharge d'hydrogène pour son parc de véhicules hybrides électriques. Le spécialiste français du stockage de l'hydrogène, McPhy Energy, a annoncé le 22 septembre dernier son premier contrat pour équiper une station hydrogène à Lyon dans le cadre du programme HyWay. Ce programme prévoit l'équipement de 50 véhicules utilitaires hybrides électriques/hydrogènes testés pendant 18 mois par des entreprises rhônalpines.

L'Ademe a publié de son côté deux guides d'information sur l'hydrogène en juin dernier. Le premier porte sur la sécurité des véhicules à hydrogène et des stations-service en distribuant. Le second porte sur les risques et les mesures de sécurité liés à la production décentralisée de ce gaz.

Pas sûr toutefois que la filière hydrogène soit une priorité pour la direction générale de la prévention des risques (DGPR) dans les années qui viennent. Dans une note publiée en août 2014, France Stratégie estimait que ce gaz était loin de pénétrer notre quotidien. Le service d'analyse rattaché au Premier ministre interrogeait la pertinence des expérimentations menées à l'aval de la filière tant que les électrolyseurs et les piles à combustibles ne seraient pas économiquement matures.

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