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Actu-Environnement

Risques industriels : le Bureau d'enquête accidents livre ses premières conclusions

MAJ le 28/03/2022

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses créé dans le cadre du Plan post-Lubrizol a publié son premier rapport d'activité. Il a ouvert 18 enquêtes, publié 10 rapports et émis 24 recommandations, en particulier sur le traitement de surface.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Bureau d'enquête et d'analyses sur les risques accidentels (BEA-RI), créé en décembre 2020 après l'incendie de l'usine Lubrizol, a publié, le 16 mars, son premier rapport d'activité. « La création de notre BEA visait à renforcer le retour d'expérience dans le domaine de la sécurité industrielle en créant une structure spécialisée qui puisse, pour les accidents industriels les plus importants, mener de manière transparente et indépendante une enquête approfondie dans le but d'améliorer la sécurité », explique son directeur, Jérôme Goellner.

 
La création de notre BEA visait à renforcer le retour d'expérience en créant une structure spécialisée qui puisse mener de manière transparente et indépendante une enquête approfondie dans le but d'améliorer la sécurité  
Jérôme Goellner, directeur du BEA-RI
 
Cette entité, composée de quatre enquêteurs techniques en plus de ce dernier, a lancé dix-huit enquêtes, publié dix rapports et émis vingt-quatre recommandations entre la fin 2020 et l'année 2021. Le principal risque rencontré à travers les accidents étudiés est de loin celui de l'incendie (57 % des enquêtes ouvertes), suivi par l'explosion (29 %), puis par les fuites et rejets (14 %). Ces accidents ont concerné en premier lieu l'industrie manufacturière, suivie par le secteur de l'énergie. Les secteurs de l'agroalimentaire, de l'agriculture, des déchets et des centres de données ont connu chacun un cas.

Mesures techniques, mais aussi organisationnelles

Les rapports publiés portent sur :

  • l'incendie d'une usine de traitement de surface de la société Protec Industrie, à Bezons (Val-d'Oise),
  • l'explosion de la chaudière de la sucrerie SRMG, à Grand-Bourg (Guadeloupe),
  • l'explosion d'un broyeur de déchets de la société Soprema, à Savigny-sur-Clairis (Yonne),
  • l'incendie d'un atelier de traitement de surface exploité par la société STI France, à Escout (Pyrénées-Atlantiques),
  • l'incendie d'un local de traitement de surface d'Airbus Helicopters, à Marignane (Bouches-du-Rhône),
  • une fuite de pétrole brut sur une canalisation de transport desservant la raffinerie TotalÉnergies, à Donges (Loire-Atlantique),
  • un rejet de gaz naturel à l'atmosphère sur le stockage souterrain de gaz naturel Géométhane, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence),
  • l'incendie de l'exploitation agricole du Gaec du clos Saint-Léon comprenant un stockage d'ammonitrates, à Petit-Mesnil (Aube),
  • l'incendie d'une installation expérimentale de stockage d'électricité par batteries de RTE, à Perles-et-Castellet (Ariège),
  • et un rejet d'ammoniac sur une unité de fabrication de nitrate d'ammonium de l'usine Borealis, à Grandpuits (Seine-et-Marne).

   
Localisation des dix sites ayant donné lieu à un rapport en 2021 © BEA-RI
 
   

À travers ces dix rapports, le BEA a émis une série de recommandations de cinq natures différentes. Au titre des mesures techniques, il a rappelé l'intérêt des mesures de séparation physique, des murs coupe-feu, de la détection incendie (dimensionnement, entretien, transmission de l'alerte), des règles de désenfumage (taux de désenfumage, accessibilité des commandes, entretien et contrôle des dispositifs), des moyens de confinement des eaux d'incendie. Il a également formulé des recommandations sur la fiabilisation des capteurs et l'affichage des alarmes, sur l'évolution dans le temps des automatismes de sécurité, ainsi que sur les risques liés à l'obsolescence des équipements et des logiciels.

Le deuxième type de recommandations relèvent des facteurs organisationnels et humains (FOH) qui se retrouvent à l'origine de la majorité des accidents. « Quelle que soit la nature de l'origine de l'accident, la recherche des causes profondes aboutit dans la majorité des cas (98,5 %) à des facteurs organisationnels ou humains », constatait le Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (Barpi) dans l'inventaire des accidents technologiques 2017. Les recommandations du BEA portent ici sur la formation des opérateurs pour gérer des situations atypiques, des phases sensibles, comme le démarrage des installations, ou pour éviter des pratiques à risques ; mais aussi sur l'organisation des secours : communication entre l'exploitant et les services de secours, procédure d'accueil sur site, organisation d'exercices ; et sur le pilotage des installations : transmission des informations lors des changements d'équipe, gestion des produits non conformes.

Compléter les analyses de risques

Les recommandations portent, en troisième lieu, sur des expertises techniques. Ainsi, le BEA a recommandé de compléter les analyses de risques, dans le cas de la société Soprema : l'étude de dangers de son installation soumise à autorisation ne prévoyait pas le scénario de l'accident qui s'est produit. Mais aussi dans le cas de l'installation de RTE, soumise à simple déclaration. Des études ont également été préconisées en vue de faire évoluer la conception des installations ou les méthodes d'exploitation. C'est le cas à la suite de l'incendie de l'atelier de traitement de surface de la société STI-France en vue de réduire le potentiel calorifique des équipements. Mais aussi pour TotalÉnergies, à Donges, avec une préconisation d'étude sur les interventions en cas de fuites de faible ampleur sur une canalisation de matières dangereuses.

 
Fonctionnement encadré par le Code de l'environnement Le BEA-Ri est encadré par les articles L. 501-1 et suivants du Code de l'environnement introduits par la loi Climat et résilience et par les articles R. 501-1 du même code créés par le décret du 25 mars 2022. Ces dispositions définissent les modalités de fonctionnement du BEA, les conditions de sa saisine et celles de la nomination des enquêteurs.
 
Le BEA a également émis des recommandations sur un renforcement des contrôles. Elles ont porté cette année sur l'état des installations électriques dans les activités de traitement de surface (Airbus Helicopters, à Marignane, et STI-France, à Escout), sur l'état des canalisations de transport et le fonctionnement de la protection cathodique (Total, à Donges), sur le contrôle régulier des mesures des chaînes instrumentées de sécurité (Géométhane, à Manosque, et Borealis, à Grandspuits), ainsi que sur le suivi des mises à jour des logiciels des automates de sécurité (Géométhane, à Manosque).

Enfin, la dernière série de recommandations relève du réglementaire. Le BEA a conseillé au ministère de la Transition écologique de faire évoluer la réglementation dans trois domaines : introduire dans les textes les bonnes pratiques à appliquer en cas de stockage d'engrais au sein des installations agricoles ; modifier les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ateliers de charge d'accumulateurs électriques relevant de la rubrique 2925 de la nomenclature des ICPE qui se sont révélés inadaptés ; faire évoluer la réglementation applicable au traitement de surface en matière de détection incendie, de désenfumage et de contrôle des installations électriques. Reste à voir si ces préconisations vont être suivies d'effets.

Réactions2 réactions à cet article

 

rien à redire sur les préconisations présentées ici ...
mais je m'étonne que RIEN ne concerne les populations qui habitent auprès de ces sites et qui devraient être un minimum informées des dangers et de ce qu'il conviendrait de faire en cas d'accidents ...
est-ce prévu par ailleurs ??
merci

Bobby | 28 mars 2022 à 10h54
 
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Je suis curieux de savoir ce que deviendront toutes ces recommandations. Pour bien faire, il faudrait une remise en cause de l'autorisation d'exploiter.

JMLESU | 28 mars 2022 à 13h23
 
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