Risques industriels : Élisabeth Borne fixe quatre priorités aux inspecteurs pour 2020

Conception des rétentions, risques liés aux méthaniseurs, surveillance des canalisations de transport et contrôle des centres de tri constituent les priorités des inspecteurs des installations classées. Les préfets doivent y ajouter d'autres actions.

La feuille de route donnée par la ministre de la Transition écologique à l'inspection des installations classées (ICPE) est particulièrement scrutée cette année après l'incendie de l'usine Lubrizol, survenu le 26 septembre dernier. Une action liée au retour d'expérience de cet accident figure parmi les priorités fixées par la ministre de la Transition écologique dans une instruction adressée aux préfets le 31 décembre. Elle avait déjà adressé, le 2 octobre, une instruction post-accident à ces derniers, portant sur les premières mesures à prendre dans les sites Seveso.

Confronter les études de danger à la réalité

Élisabeth Borne annonce un plan d'actions post-Lubrizol pour le début d'année. Mais, sans attendre les résultats des enquêtes administratives et des missions et commissions parlementaires, la ministre demande de diligenter des inspections sur le dimensionnement et la conception des zones de rétention et des conduites d'écoulement des fluides, « tant à l'intérieur de bâtiments que pour les stockages extérieurs ». Il est demandé à l'inspection de confronter les études de dangers à la réalité du terrain afin « d'apprécier l'effectivité des mesures prises pour limiter les conséquences d'un incendie ».

On sait en effet que les capacités de rétention de l'usine Lubrizol n'avaient pas été dimensionnées pour prendre en charge les eaux d'extinction des installations de son voisin Normandie Logistique qui ont flambé en même temps dans le sinistre. De ce fait, les effluents de l'incendie avaient été rejetés dans une darse sur la Seine, ce qui avait justifié le déclenchement du plan Polmar.

Plusieurs fuites sur canalisations

Une deuxième priorité de contrôle porte sur la surveillance et la maintenance des canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures. Une action qui apparaissait déjà dans les priorités l'année dernière. L'instruction fait mention de plusieurs incidents de fuites sur ces installations en se fondant sur l'accidentologie de 2019. La ministre demande des actions d'inspection pour s'assurer que les contrôles demandés soient bien effectués, sans attendre la publication des textes renforçant la réglementation qui ont été soumis à la consultation du public fin novembre. Présentés au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), ils seront prochainement adoptés, annonce Mme Borne.

Une troisième priorité porte sur le risque accidentel liés aux méthaniseurs. Leurs exploitants présentent une compétence plus solide dans la maîtrise des émissions polluants que dans les risques d'explosion, révèle le retour d'expérience. « Les inspections menées auront pour objectif de s'assurer que les dispositions requises par la réglementation technique sont effectivement appliquées, y compris celles relatives aux appareils à pression lorsque cela est pertinent », précise l'instruction.

La quatrième priorité est celle du contrôle des centres de tri des déchets. Au menu des inspecteurs ? La gestion de la traçabilité, la tenue correcte du registre, la bonne utilisation des codes déchets, l'effectivité de la procédure d'acceptation préalable, l'interdiction des mélanges dans le tri « cinq flux », ainsi que le respect des dispositions incendie. « Cette action permettra d'avoir une idée plus précise du panorama des taux de refus de tri par typologie de déchets, des technologies de tri existantes, ou encore du recours aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), notamment pour les encombrants et meubles », explique la ministre.

Risque accidentel des éoliennes

À ces cinq actions systématiques, chaque région doit ajouter trois actions choisies parmi une liste de neuf thèmes fixés par l'instruction. Ceux-ci portent sur les points suivants : risque accidentel des éoliennes, risques du secteur de la pyrotechnie, risques liés à des coupures d'électricité sur les sites industriels, importation de fluides frigorigènes, vérification du confinement des substances extrêmement préoccupantes (Reach), réglementation du traitement du bois par la créosote, émissions de composés organiques volatils (COV) et d'oxydes d'azote par le secteur industriel, gestion des situations de sécheresse dans les installations industrielles, remblayage des carrières. Chaque région devra, en outre, ajouter une action locale aux thématiques d'inspection.

Il est demandé à l'inspection de confronter les études de dangers à la réalité du terrain.

En plus de ces actions spécifiques pour l'année 2020, Élisabeth Borne rappelle les missions pérennes qui incombent à l'inspection des installations classées. Outre les visites d'inspection, celle-ci est en effet chargée de l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement, de modification ou de cessation d'activité, de l'examen des études (études de risques sanitaires, de dangers, etc.) remises par les exploitants et des analyses effectuées par des organismes vérificateurs, des propositions de mise à jour des prescriptions ou encore de la lutte contre les exploitations illégales.

J'ai veillé à ce que les effectifs de contrôle de l'inspection des installations classées ne diminuent pas, au niveau national, pour l'année 2020, tant en DDPP qu'en Dreal », rappelle Élisabeth Borne en préambule. Il faut dire que l'accident de Lubrizol a fait ressortir les insuffisances des services de l'État. À cela s'est ajoutée, dans la même période, la publication des statistiques des accidents technologiques pour 2018. Elles ont révélé que les accidents industriels avaient augmenté de 34 % en deux ans, avec une forte contribution des établissements classés Seveso. Et ce, alors que le nombre d'inspections a baissé de 39 % entre 2006 et 2018.

Article publié le 08 janvier 2020

Réactions2 réactions à cet article

Et oui : il faut hélas un Lubrizol, un AZF ou un Seveso assez fréquemment pour rappeler à nos dirigeants que le contrôle effectué par des personnels formés à cela est bien plus efficace en matière de sécurité que l'autocontrôle des entreprises, tant vanté par les chantres de la réduction bornée des coûts budgétaires.
Une suggestion hors sujet de l'article : alors que les étés sont de plus en plus chauds, l'air de plus en plus pollué et la végétation de plus en plus inflammable, ne pourrait-on pas réduire drastiquement les tirs de feux d'artifice du 14 juillet et/ou du 15 août ? Par exemple, en les rendant communautaires et non plus communaux : le délire pyrotechnique (car on en est désormais très souvent là !) revient une fois toutes les X années, X étant égal au nombre de communes formant l'interco. Ce serait très favorable à la lutte contre les pollutions de l'air et sonores, à la sécurité incendie (les pompiers, sur-sollicités en été, devraient apprécier) et aux finances publiques.

Pégase | 08 janvier 2020 à 21h06

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On a parlé de Lubrizol, et AZF. On n'a pas comparé et signalé l'accident d'une usine d'engrais classée SEVESO seuil haut, Le 29/10/1987, quai de la Roche-Maurice, à Chantenay, (44 NANTES) un immense nuage se dégage d’un entrepôt. Plusieurs centaines de tonnes de nitrate d’ammonium sont en feu. Evacuations des habitants de plusieurs communes .. Claude Gilbert, sociologue, chargé de recherche CNRS, a étudié pendant plus d'un an le déroulé, sa conclusion : « La crise de Nantes, comme d’autres événements analogues, révèle peut être une certaine inaptitude de nos sociétés à gérer l’extraordinaire autrement que sur le mode de l’urgence ». Rien ne change vraiment. Nous avons un autre site SEVESO Brenntag à St Herblain. Et une centrale thermique ERENA encore plus près, NEUVE !,. presque au dessus des avions. A Montoir 44 aussi, l'usine yara, qui tarde à se mettre aux normes malgré un arrété de mise en demeure. Quant à la population, on l'informe, mais ..
http://documents.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/commun/N/5/8aac032456fe56a50156fe5920af0005.pdf c'est du genre: " débrouillez vous ! c'est comme ça ! " Juste à coté raffinerie Total qui envoie parfois butane, propane parfois à la torchère pour .. faire plus simple .. occasionnant des fumées noires sur des km ( ex. 21 juillet 2019, 12 h et 19h30). Air Pays de Loire, vu les entreprises qui financent, valide toujours sans broncher " pas d'impact sur la qualité de l'air ! ". Les Excès de cancer ? ARS dit RAS !

J Cl M 44 | 22 janvier 2020 à 16h18

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