Le ministère de l'Ecologie a adressé en début d'année une circulaire relative à la prévention des risques miniers résiduels, qui vient d'être rendue publique.
Son but ? D'une part, apporter des éléments méthodologiques de gestion des risques miniers résiduels suite à l'arrêt des exploitations minières. D'autre part, préciser et actualiser les modalités d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques miniers (PPRM).
Le texte réaffirme le principe d'inconstructibilité dans les zones non urbanisées, et la possibilité de rendre constructibles certaines zones soumises à aléa dans des cas exceptionnels.
Cette nouvelle circulaire abroge celle du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers".
