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Risques naturels : le fonds Barnier pourra être utilisé dans les territoires couverts par un Papi

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont voté le 9 novembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à renforcer l'action du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier".

En premier lieu, cet amendement permet d'utiliser le fonds pour financer des études et des travaux concourant à la réduction de la vulnérabilité dans les territoires non couverts par un plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) mais relevant d'un plan d'actions et de prévention des inondations (Papi).

En second lieu, l'amendement permet de prolonger la faculté du fonds à financer la démolition et l'indemnisation de l'habitat informel, et par là même illégal, situé en zone fortement exposée à un risque naturel prévisible comme une montée des eaux ou un séisme, explique Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat à la transition écologique. "Cette faculté, mobilisée en 2017 au bénéfice de la Guyane et de Mayotte, est bornée dans le temps jusqu'au 31 décembre 2017", explique le Gouvernement qui entend donc ainsi la proroger sur 2018.

L'amendement, qui n'avait pas été examiné en commission, a reçu un avis favorable du rapporteur spécial Eric Coquerel. "Le projet de loi de finances pour 2018 a plafonné les recettes de ce fonds à 137 millions d'euros, un montant très inférieur aux dépenses constatées ces dernières années, de 178 millions d'euros. Cela ne va pas assez loin", a toutefois pointé le député de la France insoumise.

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