Un projet de décret (1) prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM (2) ). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.

Il s'agit de "partager de manière plus collective les questions de prévention des risques naturels en associant les organisations syndicales non présentes et en mobilisant les collectivités territoriales, acteurs majeurs des choix d'aménagement et de la prévention des risques, ainsi que des experts et des ONG", indique la Déléguée aux risques majeurs du ministère de l'Ecologie, Patricia Blanc. Suivant les prescriptions posées par l'article L.141-3 du code de l'environnement (3) , des représentants des organisations syndicales de salariés pourraient également être intégrés au sein du conseil.

A l'avenir, il serait ainsi composé de 40 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement (10 parlementaires, 10 représentants des intérêts des collectivités territoriales, 10 représentants de la société civile, 10 personnes qualifiées) et de 14 représentants de l'Etat oeuvrant dans le domaine de la gestion des risques.

Enfin, le projet de décret apporte des précisions quant au nouveau fonctionnement du conseil induit par la modification de sa composition, concernant notamment l'organisation et les modalités de travail à adopter.