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Actu-Environnement

Risques naturels : ce que les préfets peuvent exiger des exploitants de réseaux

Aménagement  |    |  L. Radisson

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a ouvert la possibilité pour le préfet de zone de défense de demander aux exploitants de services ou de réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications) d'identifier leur vulnérabilité face aux événements naturels de grande ampleur, d'anticiper leur gestion en période de crise et de favoriser un retour rapide au fonctionnement normal.

Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par un décret paru, le 30 juillet, au Journal officiel et dont l'entrée en vigueur est immédiate. Ce texte précise les territoires concernés, soit ceux soumis à un risque important d'inondation, aux zones sismiques, les collectivités d'outre-mer exposées à un risque de vents cycloniques, ainsi que les territoires exposés aux risques d'incendie de forêt. Il précise également les scénarios qui doivent être étudiés par les exploitants de réseaux pour ces différents territoires, le contenu du diagnostic de vulnérabilité des ouvrages à réaliser, ainsi que le programme d'investissements prioritaires à mettre en œuvre pour améliorer la résilience des réseaux en cas de survenance de l'un de ces aléas climatiques.

Le décret rend également applicable « les mesures et sanctions administratives prévues par le Code de l'environnement en cas de méconnaissance, par les exploitants de services et réseaux concernés, des demandes qui leur sont faites par le préfet dans le cadre de ce nouveau dispositif »

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