Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) fête ses 25 ans. La Caisse centrale de réassurance (CCR) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique ont publié, mercredi 16 décembre, un rapport (1) qui en fait le bilan. Le principal intérêt de cette étude est d'avoir croisé les données portant sur la mise en œuvre du Fonds avec la sinistralité et/ou l'exposition potentielle du territoire (modélisation).

Plus connu sous le nom de « Fonds Barnier », cet outil avait été créé pour prendre en charge les dépenses liées aux expropriations de biens exposés à des risques naturels majeurs menaçant des vies humaines. Depuis 1995, son champ d'intervention s'est beaucoup élargi. De même que ses ressources, aujourd'hui constituées par un prélèvement de 12 % sur les surprimes « catastrophe naturelle ». Doté de 131 millions d'euros (M€) en 2020, ce fonds va intégrer le budget de l'État à compter du 1^er janvier prochain et son montant sera porté à 205 M€ via la loi de finances pour 2021 (PLF 2021).

50 % du Fonds mobilisés par six départements

« Les dépenses du Fonds se caractérisent par une concentration sur trois/quatre risques, ainsi que par une concentration géographique », explique Nicolas Bauduceau, directeur du département Fonds publics et prévention de la CCR. Sur la période 2009-2019, 73 % des sommes allouées ont été consacrées au traitement des inondations et de la submersion marine, alors que la modélisation suggère une part de 46,4 % pour ces aléas.

“ Les dépenses du Fonds se caractérisent par une concentration sur trois/quatre risques, ainsi que par une concentration géographique. ” Nicolas Bauduceau

« Le Fonds a été fortement mobilisé sur le risque submersion, du fait principalement des travaux de prévention mis en œuvre après la tempête Xynthia en Charente-Maritime et en Vendée », explique Nicolas Monié, chef du département d'appui aux politiques de prévention au ministère de la Transition écologique. Les dépenses allouées au risque sismique (11,2 %) sont en revanche conformes à la modélisation. Quant au risque sécheresse, il n'est pas éligible au Fonds car il ne menace pas les vies humaines, bien que la modélisation estime qu'il représente 23,1 % des dommages potentiels.

La concentration géographique, quant à elle, se manifeste par le fait que six départements ont mobilisé 50 % des dépenses du Fonds depuis sa création. Ces départements sont la Martinique, la Vendée, la Charente-Maritime, l'Isère, le Gard et les Alpes-Maritimes.

« Répartition relativement cohérente »

« Cette répartition des financements apparaît relativement cohérente avec le niveau de dommages assurés annuels par département », indique le rapport concernant la période 1995-2016. Ce qui paraît logique dans la mesure où « la mise en œuvre de mesures de prévention est avant tout fondé sur une logique d'adhésion ». Pour autant, la corrélation entre sinistralité et mise en œuvre du Fonds n'est pas toujours vérifiée.

Le même constat est opéré en examinant non plus la carte des dommages survenus mais celle de l'exposition potentielle des territoires à travers l'indicateur de la « perte moyenne annuelle modélisée ». Elle révèle aussi « une mobilisation pertinente » du Fonds, explique Nicolas Monié.

© Ministère de la transition écologique - CCR

L'instrument financier a en effet été mobilisé sur l'arc méditerranéen dans les départements côtiers les plus exposés au risque inondation (Hérault, Bouches-du-Rhône, Var), sur une partie du massif alpin (Isère) ainsi que sur le littoral atlantique (Gironde, Charente-Maritime, Vendée). Mais certains départements, comme la Savoie, ont fortement sollicité le Fonds alors que l'exposition potentielle est faible. « Il y a deux logiques dans la mise en œuvre du Fond », explique en effet Nicolas Monié : une logique post-événement comme ça a été le cas avec la tempête Xynthia, mais aussi une logique préventive mise en œuvre dans certains départements.

Faible mobilisation autour des grands fleuves

À l'inverse, la carte révèle la faiblesse de la mobilisation du Fonds autour des grands fleuves : Loire, Seine, Rhône moyen, Rhin et Haute-Garonne. Parmi les départements concernés figurent le Rhône, la Drôme, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, l'Essonne ou encore le Nord. En prenant en compte une modélisation des pertes à horizon 2050, ce sont les mêmes départements qui ressortent comme ne faisant pas suffisamment appel au Fonds. S'y ajoutent ceux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, des Yvelines ou de Seine-et-Marne.

« Le Fonds Barnier n'est pas la seule source de financement de la prévention », fait toutefois remarquer Nicolas Monié. D'autres crédits de l'État, d'établissements publics (BRGM, Météo France, etc.) et surtout des collectivités locales sont aussi mobilisés. Le Fonds Barnier ne finance en effet pas à 100 % les mesures de prévention. Le taux de cofinancement sur la période 2009-2019 a été de 46 %.

« Certaines actions sont peu coûteuses mais très efficaces », fait aussi remarquer le représentant du ministère. C'est en général le cas des mesures préventives : plans de prévention des risques naturels (PPRN), mesures constructives, mesures de sensibilisation du public. Bonne nouvelle, l'étude montre que les PPRN ont été mis en place dans les territoires les plus sinistrés ou exposés. « Les communes couvertes par un PPR  (2) concentrent 89 % des dommages assurés annuels », indique en effet le rapport.

Si une leçon doit être tirée de ce constat, c'est la nécessaire mobilisation des collectivités locales qui assurent près de 60 % de la maîtrise d'ouvrage des mesures de prévention mises en œuvre. « Il est fondamental que les collectivités connaissent leur exposition aux risques naturels et mobilisent le Fonds Barnier », résume Nicolas Monié.