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La fiche individuelle d'exposition aux risques professionnels bientôt adoptée

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère du Travail a mis en ligne le projet de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels prévue à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. Le projet a été soumis au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) et va maintenant être examiné par le Conseil d'Etat, avant d'être adopté par arrêté.

Facteurs de risques professionnels

L'article L. 4121-3-1 prévoit que "pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période".

En application de cette disposition, les facteurs de risques professionnels sont définis par l'article D. 4121-5 du Code du travail. Au titre des contraintes physiques marquées, sont identifiés les facteurs de risques suivants : manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques. Au titre de l'environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (sauf l'amiante qui relève de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-110 du Code du travail), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit. Au titre des rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.

Complément du dossier médical en santé au travail

Cette fiche individuelle doit être établie en cohérence avec l'évaluation des risques que doit réaliser l'employeur. Elle doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail, complétant ainsi le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.

La loi portant réforme des retraites a prévu que cette obligation de suivi des expositions professionnelles s'appliquait le 1er janvier 2012 au plus tard.

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