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Risques professionnels : deux missions qui pourraient faire évoluer la réglementation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Premier ministre a confié le 22 janvier 2018 une mission sur la prévention des risques professionnels à la députée LRM du Nord Charlotte Lecocq. L'élue est accompagnée dans cette tâche par le consultant Bruno Dupuis et par Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT, qui a remplacé Jean-François Naton de la CGT initialement approché.

La mission ? Organiser l'évaluation dans le temps et dans l'espace de la performance du système de prévention des risques professionnels, d'une part. Améliorer l'efficacité de ce système, d'autre part. Avec l'objectif que cette amélioration bénéficie à la fois aux travailleurs "dont la protection doit être assurée et la qualité du travail (...) soutenue" et aux entreprises "dont la responsabilité doit être organisée dans un cadre sécurisé et prévisible".

La lettre de mission permet de distinguer les grandes lignes des réformes envisagées par le Gouvernement. Edouard Philippe y pointe la complexité du système français de prévention des risques professionnels ainsi qu'un "mille feuilles" d'acteurs "pas ou peu coordonnées entre eux dans l'exercice de leurs missions respectives et souvent éloignés de l'entreprise et de ses salariés".

Cette mission, qui avait été annoncée en novembre dernier par les ministres chargés du travail et de la santé, doit remettre son rapport au Gouvernement pour le 30 avril 2018. D'ici là sont attendues les conclusions du professeur des universités Paul Frimat, spécialiste de la santé au travail, chargé en novembre d'une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux.

Cette dernière, dont les conclusions étaient attendues pour le 31 janvier, avait été annoncée en juillet 2017 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud suite à l'annonce de la réforme du compté pénibilité qui supprimait le risque chimique du compte à point.

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