Un décret, publié le 6 mars 2015, détaille les règles applicables à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels des salariés temporaires.

Dans le cadre d'une mission de travail temporaire, le décret précise que le contrat de mise à disposition doit indiquer si le poste expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils prévus par la loi. Dans ce cas, le texte impose que le poste fasse l'objet d'une traçabilité par le biais de la fiche de prévention des expositions.

Cette traçabilité s'inscrit dans le cadre de la loi sur les retraites, en vigueur depuis le 1^er janvier 2015 et qui crée le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Rappelons enfin que cette fiche de prévention avait été créée par la loi de réforme sur les retraites du 9 novembre 2010. Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels, l'employeur doit établir une fiche individuelle de prévention.