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Risques pyrotechniques : l'arrêté sur la prévention des accidents bientôt mis à jour

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Jusqu'au 9 avril 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation un projet de modification de l'arrêté du 20 avril 2007. Ce dernier fixe les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

L'objectif de cette modification ? Prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui entre en vigueur le 1er juin 2015, consécutivement à la transposition de la directive "Seveso 3" du 4 juillet 2012 par le décret du 3 mars 2014.

Les références des rubriques concernées sont actualisées. Selon le projet, les rubriques relatives à la fabrication (1310), au stockage (1311), ainsi qu'au tri ou à la destruction de produits explosifs (1313), seront remplacées par les rubriques relatives à la mise en oeuvre des produits explosifs (1312), à certains produits explosifs (4210), à leur stockage (4220), ainsi qu'à la gestion des déchets (2793).

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