En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Risque radiologique : une nouvelle démarche de prévention à mettre en place au 1er juillet 2018

MAJ le 07/06/2018

Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent réexaminer leur politique de prévention du risque radiologique pour le 1er juillet 2018. Cette obligation résulte de la publication de deux décrets sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°382 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°382
[ Voir un extrait | Acheter le numéro]

Une approche globale visant une meilleure maîtrise des risques et de la prévention des accidents. Tel est l'objectif du nouveau cadre réglementaire sur la prévention du risque radiologique publié mardi 5 juin au Journal officiel. Ce dispositif est composé de deux décrets portant respectivement sur la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et sur les règles spécifiques à certaines catégories de travailleurs : jeunes travailleurs, femmes enceintes, CDD et travailleurs temporaires.

Ces deux textes viennent modifier la partie réglementaire du code du travail. Ils sont pris dans le cadre de la transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013, qui fixe les normes de base de l'UE en matière de protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Ils sont également pris pour application de l'ordonnance du 10 février 2013 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Ces textes entrent en vigueur au 1er juillet 2018 mais des dispositions transitoires sont prévues pour certaines mesures.

"Ces dispositions, qui s'appliquent dans de nombreux secteurs d'activité (…), visent l'ensemble des travailleurs concernés (près de 400.000 travailleurs en 2016) : qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants", indique le ministère du Travail. Ces travailleurs relèvent en premier lieu du domaine médical et vétérinaire (62%), suivi par le nucléaire et l'industrie (30%), le secteur de la recherche (4%), puis les personnels navigants de l'aviation civile, qui sont soumis aux rayonnements cosmiques. La Direction générale du travail estime à 100.000 le nombre d'entreprises impactées par cette réglementation.

Création des conseillers en radioprotection

Le premier décret réorganise le chapitre du code du travail dédié à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants "notamment en ce qui concerne l'organisation de la radioprotection (avec la création des conseillers en radioprotection), l'abaissement de la valeur d'exposition pour le cristallin, et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail", indique le ministère.

"L'organisation de la radioprotection au sein de l'entreprise regroupe [désormais] les aspects relatifs à la protection des travailleurs, du public et de l'environnement", se félicite la Direction générale du travail. Le décret crée des organismes compétents en radioprotection (OCR) certifiés ainsi que des pôles de compétences en radioprotection, habilités par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dans les installations nucléaires de base (INB). Ces organisations, qui s'ajoutent au dispositif actuel reposant sur la personne compétente en radioprotection (PCR), "répondent, chacune en ce qui la concerne, aux missions de conseiller en radioprotection fixées par la directive", explique le ministère. Jusqu'au 1er juillet 2021, les missions de ce conseiller, telles que définies par la nouvelle réglementation, peuvent continuer à être confiées dans les conditions antérieures à une PCR interne ou externe à l'établissement.

En ce qui concerne les valeurs limites d'exposition applicables aux organes et tissus du corps humain, le décret abaisse celle qui concerne le cristallin de 150 à 20 millisieverts (mSv) conformément à la directive Euratom. Cette disposition n'entrera toutefois en vigueur que le 1er juillet 2023. Entre le 1er juillet 2018, date d'entrée en vigueur du décret et le 30 juin 2023, la valeur limite cumulée est fixée à 100 mSv pour autant que la dose reçue au cours d'une année ne dépasse pas 50 mSv.

Le dispositif de contrôles techniques profondément revu

"L'organisation des contrôles techniques de radioprotection est profondément revue pour mieux s'articuler avec celle retenue pour les autres risques professionnels", explique la Direction générale du travail. En lieu et place des contrôles techniques des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants réalisés par des organismes agréés par l'ASN, il est désormais prévu une vérification initiale réalisée par des organismes accrédités. "Pour certains équipements particuliers, dont la liste sera fixée par arrêté ministériel, cette vérification [dite "initiale”] ne sera effectuée de nouveau qu'à l'issue d'une modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs", précise le ministère.

Des dispositions transitoires sont prévues pour cette obligation de vérification initiale. Les contrôles techniques réalisés avant le 1er juillet 2018, selon les modalités applicables antérieurement, sont regardées comme des vérifications au sens de la nouvelle réglementation.

Quant aux vérifications générales périodiques de l'installation et des équipements de travail, elles seront réalisées par la personne compétente en radioprotection alors qu'elles devaient, là aussi, être réalisées par un organisme agréé jusqu'à présent.

"Le contrôle des expositions au radon est étendu à tous les lieux de travail : en sous-sol et rez-de-chaussée alors que seuls les milieux souterrains étaient soumis auparavant à une surveillance obligatoire", note par ailleurs l'ASN. Le niveau de référence pour ce gaz radioactif est abaissé de 400 à 300 becquerels par mètre cube en valeur moyenne annuelle.

Rendre la réglementation plus accessible aux petites entreprises

Le décret a également pour ambition de rendre la réglementation plus accessible aux petites entreprises, en réduisant notamment le nombre d'arrêtés d'application de 19 à 7 et en supprimant les décisions à caractère réglementaire de l'ASN. Dans le même objectif, le décret retient "une approche graduée des exigences de contrôle des installations (...) et recentre les obligations réglementaires sur des obligations de résultat", explique le ministère du Travail. A cette approche de prévention graduée s'ajoute également une simplification du zonage.

Le second décret modifie les règles particulières de prévention applicables à certaines catégories de travailleurs plus vulnérables. Il modifie ainsi les règles applicables aux valeurs limites de doses et aux modalités d'information et de formation des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, ainsi que des jeunes travailleurs. Il précise les conditions de travail pour lesquelles il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires, afin de prendre en compte l'évolution technologique des équipements de travail générant des champs de rayonnements ionisants pulsés. Cette interdiction porte sur les zones où le débit de dose efficace susceptibles d'être reçue, intégrée sur une heure, est supérieure à 2 mSv ou en situation d'urgence radiologique lorsque la dose efficace est susceptible de dépasser 20 mSv.

La publication de ces textes impose aux employeurs un réexamen de leur politique de prévention du risque radiologique. "Cette nouvelle approche constituera une avancée majeure pour la gestion des risques professionnels", assure le ministère du Travail. Ainsi, explique-t-il, les membres du comité social et économique (CSE), amené à remplacer le CHSCT, seront plus impliqués dans la gestion de ce risque dans la mesure où ils seront consultés sur l'organisation de la radioprotection et non plus uniquement sur la désignation de la personne compétente en radioprotection.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il y a plus de 40 ans un instituteur, Jean Pignero, depuis l'Île-de-France alertait sur les dangers des différents types de radio.

En 2018 la question est toujours d'actualité, mais on n'en parle plus. i

Sagecol | 07 juin 2018 à 09h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…