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Le Parlement européen adopte la directive Seveso 3

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Parlement européen a adopté le 14 juin sa position en première lecture sur la proposition de révision de la directive Seveso. Le Conseil et le Parlement étaient parvenus le 28 mars dernier à un accord informel sur ce projet. La révision doit maintenant être entérinée par le Conseil. Le nouveau texte prendra effet en juin 2015.

"La mise à jour de Seveso est un grand succès, qui renforcera la protection contre d'importants accidents impliquant des substances dangereuses et qui garantira aux citoyens un accès adéquat aux informations", a déclaré Richard Seeber (PPE - AT).

Inspection renforcée des installations

Les règles existantes sur les inspections ont été renforcées en vue de veiller à ce que les installations à haut risque soient inspectées au moins une fois par an et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Les autorités compétentes effectueront des contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles.

Pour Michèle Rivasi, vice-présidente du Groupe des Verts-ALE et co-rapporteur de la directive, "la fréquence des inspections décidées et surtout l'introduction d'une obligation d'inspection inopinée en cas de plainte sérieuse, mais également l'obligation de contre-visite dans les sis mois suivant l'observation d'une non-conformité" constitue "une victoire notoire".

En vue d'éviter les "effets dominos" des accidents chimiques, les autorités publiques auront également le droit d'obtenir des informations sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par la législation Seveso.

Une participation du public mieux prise en compte

Les règles révisées garantissent "le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations", ainsi que le droit de se prononcer sur des questions telles que l'extension d'un site ou les plans d'urgence.

"En intégrant enfin les exigences de la Convention d'Aarhus en matière d'information au citoyen (…), nous avons fait un grand pas en avant dans la transparence, et c'est la condition sine qua non à l'organisation d'un plan de gestion de crise efficace", se félicite Michèle Rivasi. "Au-delà de la simple mise à disposition des informations relatives aux produits chimiques stockés sur les sites Seveso, les citoyens pourront aussi être consultés avant l'implantation des sites, ce qui est une avancée indispensable pour la démocratie locale", ajoute-t-elle.

Classification sophistiquée des produits chimiques

La législation suivra désormais "un nouveau système de classification hautement sophistiquée de produits chimiques, basé sur des normes internationales", dont le but est de mieux identifier les dangers pour la santé humaine et l'environnement.

Michèle Rivasi regrette toutefois "que l'on n'ait pas plus insisté sur le rôle du facteur humain, des dangers de la sous-traitance en cascades et du manque de formation à la gestion des risques. L'erreur humaine est un facteur que l'on ne peut laisser de côté", déplore-t-elle.

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