Les 5e Assises nationales des risques technologiques ont réuni jeudi 11 octobre quelques 900 participants à Douai (Nord). L'occasion de s'interroger en période de crise économique sur la conciliation entre compétitivité et exigences de sécurité dans l'industrie. Cette dernière risque-t-elle d'être sacrifiée sur l'autel des restrictions budgétaires ?
"Sécurité et environnement ne sont jamais impactés"
On peut imaginer que le contexte économique plus que maussade peut pousser les industriels à réduire leurs investissements en matière de maîtrise des risques car ces dépenses ne sont pas génératrices de profit à court terme. "Même en période de crise, nous maintenons la compétence et les moyens financiers pour assurer la sécurité", se défend Philippe Goebel, Président de l'Union des industries chimiques (UIC). "En cas de restriction budgétaire, la sécurité et l'environnement ne sont jamais impactés", assure-t-il.
"En cas d'accident, l'activité économique s'arrête, argumente Philippe Prudhon, Directeur technique de la même fédération, ce qui impose une grande vigilance à l'exploitant. La première de ces missions est d'assurer la sécurité des salariés".
La situation décrite par les syndicats n'est pas la même. "Les codes de l'environnement et du travail sont peu appliqués, les sanctions rarissimes et peu dissuasives", estime Philippe Saunier, membre du collectif confédéral CGT Risques industriels. L'exception est, selon lui, la décision récemment rendue dans le procès AZF. "Cette décision fait ressortir le fait organisationnel comme la cause majeure de l'accident", souligne Marcel Croquefer, membre du collectif "Santé sécurité précarité environnement" de la Fédération nationale des industries chimiques CGT. "On a disloqué les collectifs de travail nécessaires à la sécurité", déclare le militant, qui estime que "les salariés travaillent en mode dégradé" et, du même coup, que la France "n'est pas à l'abri d'un nouvel AZF".
La sous-traitance pointée par les syndicats
L'une des causes principales de cette détérioration selon les syndicalistes ? La sous-traitance qui s'est développée depuis les années 80 avec une accélération ces dernières années, accompagnée d'une mobilité et d'une précarité des salariés. "Nos usines sont très dangereuses, analyse Marcel Croquefer, en particulier dans les phases de démarrage, d'arrêt et de maintenance. Or, souligne-t-il, les sous-traitants interviennent de façon prioritaire sur ces phases là".
"On trouve plus de salariés sous-traitants que de salariés organiques sur un site aujourd'hui", dénonce Philippe Saunier, qui pointe aussi la sous-traitance en cascade, le cloisonnement de la main d'œuvre et le camouflage des accidents du travail.
La majorité des accidents sont constatés chez les sous-traitants, relève le représentant de la CGT. "EDF présente ainsi un très bon score en matière de cotisation AT/MP, même supérieur au secteur tertiaire", dénonce-t-il. Et d'avancer des chiffres issus d'une étude de l'Afim, selon laquelle 9 accidents sur 10 dans le secteur de la chimie toucheraient les sous-traitants.
Les délais, problématiques pour les investisseurs
Philippe Prudhon de l'UIC rappelle, de son côté, que son organisation est pour la réglementation et le contrôle. Mais il dénonce dans le même temps la surréglementation, avec des inspecteurs ayant une vision "très rigoureuse, voire rigoriste des contrôles", les risques de disparités au sein de l'Union européenne et l'absence de stabilité des réglementations. Prise une à une, le directeur technique se dit OK avec chacune des réglementations (plan de modernisation des installations, Reach, CLP, réglementation sismique, etc.), mais "si on associe tout, l'industrie est-elle en mesure de tout supporter ?", interroge-t-il. C'est pourquoi il préconise d'expérimenter les réglementations et voit l'approche par les guides techniques plutôt comme une avancée.
Pour Bertrand Ringot, maire de Gravelines (Nord), commune qui accueille la plus grande centrale nucléaire d'Europe et trois établissements Seveso, "il ne faut pas opposer industrie, environnement et patrimoine foncier". Pour cet élu, il faut, en période de crise, une meilleure gouvernance des projets et "faire preuve de bon sens", en veillant en particulier à une plus grande réactivité des administrations et à la maîtrise des délais d'instruction des projets, car "les investisseurs ne regardent pas que la France".
Avec la crise, confirme Philippe Merle, Directeur de la Direccte Languedoc-Roussillon, "les projets se raréfient, donc tout le monde est à cran quand un projet passe". Les industriels sont en demande de stabilité et de réactivité, plus que d'expérimentation, rapporte-t-il, mais l'Administration "se doit de garder la tête froide". Un des axes de travail, estime le représentant de l'Etat, consiste à "se mettre autour de la table", y compris avec les collectivités locales et les associations, avant que le dossier soit lancé pour résoudre les points de blocage.
Toutefois, pour Philippe Ledenvic, directeur de la DREAL Rhône-Alpes, "la compétitivité de l'industrie passe par une Administration efficace". Une réduction de ses effectifs de 4 à 5% par an ne facilite pas l'instruction des dossiers, estime-t-il. Ces réductions pourraient donc constituer une pierre d'achoppement face à la nécessité d'augmenter la réactivité des administrations.
Chantage à l'emploi : des points de vue divergents
Pour les industries existantes, si Philippe Saunier de la CGT dénonce les pressions sur les salariés et "le chantage à l'emploi", Philippe Merle estime, quant à lui, que ce dernier existait avant la crise, qu'il existe pendant, et existera après. Le Direccte admet toutefois que, lorsque l'entreprise est objectivement fragile économiquement, un calendrier de mise en conformité peut être ajusté. "Mais les entreprises qui crient le plus fort ne sont pas les plus pauvres", relève-t-il.
Une crise aux effets divers
Les effets de la crise peuvent être divers. Ainsi, Philippe Ledenvic décèle à travers une récente décision des industriels du bassin Rhône-Méditerranée-Corse qui rognait sur la mutualisation des risques "une moindre confiance dans l'avenir" et "un certain repli sur soi".
Les difficultés rencontrées par les particuliers peuvent aussi avoir des effets en termes de maîtrise des risques. "Comment les riverains touchés par la crise vont-ils mettre en œuvre les travaux prescrits dans le cadre des PPRT ?", interroge une représentante de la Frapna.
Mais la crise peut aussi être vue comme une opportunité ? Ainsi pour Fabien Perriollat, président de la Frapna Haute-Savoie, la crise doit engager tout le monde économique à s'interroger sur la façon "d'utiliser la nature avec le plus de parcimonie possible". Philippe Merle estime aussi qu'"il va finir par en sortir du bon".
En tout état de cause, "le climat dans l'entreprise" ressort comme un facteur essentiel dans la réussite d'une politique de maîtrise des risques.
