La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a signé le 25 juin une circulaire relative au traitement des "plateformes économiques" dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui fait suite à une précédente circulaire relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces plans.
"Dans ces zones, les règles relatives à l'élaboration des PPRT peuvent être adaptées, en tenant compte de la vocation de ces plateformes et de la culture de sécurité des entreprises concernées", indique la ministre, qui avait annoncé cette nouvelle doctrine à l'occasion de la présentation de son plan de mobilisation pour la prévention des risques industriels le 11 avril dernier. "Il s'agit de faire d'une contrainte un facteur d'attractivité", avait-elle alors indiqué.
Les plateformes concernées sont les suivantes : Saint-Auban, Etang de Berre (Fos, Berre-l'Etang, Lavéra), Salindres, Ambes, Jarrie et Pont-de-Claix, Roches-de-Condrieu, Roussillon, Montoir-de-Bretagne, Carling, Port de Dunkerque, Lacq et Mourenx, Chalampé, Vallée de la Chimie (Feyzin, Belle-Etoile, Pierre-Bénite, Saint-Fons), Port du Havre, Port-Jérôme, Centre spatial Guyanais et Trosly Breuil.
Autoriser les extensions ou nouvelles implantations
La ministre demande aux préfets de réserver un traitement spécifique aux entreprises disposant d'une culture du risque technologique ainsi qu'à celles présentant un lien technique direct avec les entreprises de la plateforme. "Ce lien se traduira sous la forme d'un partage d'équipements, d'utilités ou de services, ou d'un échange de matières premières ou matières de process", précise la circulaire.
Pour ces entreprises, les extensions ou nouvelles implantations seront autorisées, à condition de protéger les postes de travail permanents des opérateurs contre les accidents dont les risques ont été identifiés dans le cadre de l'élaboration des PPRT. Ces mesures de protection peuvent porter sur la construction des bâtiments de manière à ce qu'ils résistent aux explosions ou porter sur l'organisation : identification de lieux de confinement, équipement de masques… Quant aux installations existantes, elles feront l'objet de travaux "simples et efficaces", indique la ministre : filmage ou renforcement des espaces vitrés contre les effets de surpression, mise en place de locaux de confinement pour les effets toxiques…
En ce qui concerne les installations à l'origine des risques, afin de conserver "une approche homogène de protection des travailleurs sur la plateforme", les préfets pourront encourager les exploitants à mettre en œuvre des travaux semblables, articulés le cas échéant avec des mesures organisationnelles de mise à l'abri du personnel.
La ministre demande également aux préfets de prévoir, dès leur mise en place, la consultation des comités interentreprises de santé et de sécurité au travail (CISST) sur les dispositions de coordination prévues et leurs éventuelles révisions.
Mettre en place rapidement une gouvernance collective
La circulaire préconise la mise en place d'une gouvernance collective entre toutes les entreprises de la plate-forme, sur la base d'un engagement juridique de chaque opérateur à participer aux opérations collectives de sécurité. Cet engagement pourra prendre des formes juridiques diverses : contrat, association syndicale libre, association d'industriels, groupement d'intérêt économique… "La pertinence de la forme juridique retenue devra faire l'objet d'un contrôle du préfet", avertit toutefois la ministre.
Les opérations collectives de sécurité listées par la circulaire sont les suivantes : déclaration des parties sur leurs engagements pour la sécurité, coordination HSE, coordination des moyens de secours, consultation mutuelle préalable avant remise d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence à l'Administration, partage des statistiques et retours d'expérience, rédaction de procédures d'urgence coordonnées et transversales, organisation d'un exercice coordonné et simultané tous les ans, information et formation des tous les personnels exposés, gestion et maintenance des équipements communs de protection individuelle des personnels de la plate-forme.
"Il est souhaitable que cette gouvernance collective soit mise en place aussi rapidement que possible après l'approbation du PPRT, de façon à faciliter l'implantation de nouvelles entreprises", insiste la ministre, qui souhaite ainsi faire d'une pierre deux coups : accélérer l'approbation des PPRT tout en stimulant le développement économique de ces zones.