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Risques : développer les plateformes économiques soumises à PPRT

Delphine Batho avait annoncé son intention de densifier les plateformes industrielles soumises à PPRT. Elle vient de signer la circulaire mettant en œuvre cette nouvelle doctrine.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a signé le 25 juin une circulaire relative au traitement des "plateformes économiques" dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui fait suite à une précédente circulaire relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces plans.

"Dans ces zones, les règles relatives à l'élaboration des PPRT peuvent être adaptées, en tenant compte de la vocation de ces plateformes et de la culture de sécurité des entreprises concernées", indique la ministre, qui avait annoncé cette nouvelle doctrine à l'occasion de la présentation de son plan de mobilisation pour la prévention des risques industriels le 11 avril dernier. "Il s'agit de faire d'une contrainte un facteur d'attractivité", avait-elle alors indiqué.

Les plateformes concernées sont les suivantes : Saint-Auban, Etang de Berre (Fos, Berre-l'Etang, Lavéra), Salindres, Ambes, Jarrie et Pont-de-Claix, Roches-de-Condrieu, Roussillon, Montoir-de-Bretagne, Carling, Port de Dunkerque, Lacq et Mourenx, Chalampé, Vallée de la Chimie (Feyzin, Belle-Etoile, Pierre-Bénite, Saint-Fons), Port du Havre, Port-Jérôme, Centre spatial Guyanais et Trosly Breuil.

Autoriser les extensions ou nouvelles implantations

La ministre demande aux préfets de réserver un traitement spécifique aux entreprises disposant d'une culture du risque technologique ainsi qu'à celles présentant un lien technique direct avec les entreprises de la plateforme. "Ce lien se traduira sous la forme d'un partage d'équipements, d'utilités ou de services, ou d'un échange de matières premières ou matières de process", précise la circulaire.

Pour ces entreprises, les extensions ou nouvelles implantations seront autorisées, à condition de protéger les postes de travail permanents des opérateurs contre les accidents dont les risques ont été identifiés dans le cadre de l'élaboration des PPRT. Ces mesures de protection peuvent porter sur la construction des bâtiments de manière à ce qu'ils résistent aux explosions ou porter sur l'organisation : identification de lieux de confinement, équipement de masques… Quant aux installations existantes, elles feront l'objet de travaux "simples et efficaces", indique la ministre : filmage ou renforcement des espaces vitrés contre les effets de surpression, mise en place de locaux de confinement pour les effets toxiques…

En ce qui concerne les installations à l'origine des risques, afin de conserver "une approche homogène de protection des travailleurs sur la plateforme", les préfets pourront encourager les exploitants à mettre en œuvre des travaux semblables, articulés le cas échéant avec des mesures organisationnelles de mise à l'abri du personnel.

La ministre demande également aux préfets de prévoir, dès leur mise en place, la consultation des comités interentreprises de santé et de sécurité au travail (CISST) sur les dispositions de coordination prévues et leurs éventuelles révisions.

Mettre en place rapidement une gouvernance collective

La circulaire préconise la mise en place d'une gouvernance collective entre toutes les entreprises de la plate-forme, sur la base d'un engagement juridique de chaque opérateur à participer aux opérations collectives de sécurité. Cet engagement pourra prendre des formes juridiques diverses : contrat, association syndicale libre, association d'industriels, groupement d'intérêt économique… "La pertinence de la forme juridique retenue devra faire l'objet d'un contrôle du préfet", avertit toutefois la ministre.

Les opérations collectives de sécurité listées par la circulaire sont les suivantes : déclaration des parties sur leurs engagements pour la sécurité, coordination HSE, coordination des moyens de secours, consultation mutuelle préalable avant remise d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence à l'Administration, partage des statistiques et retours d'expérience, rédaction de procédures d'urgence coordonnées et transversales, organisation d'un exercice coordonné et simultané tous les ans, information et formation des tous les personnels exposés, gestion et maintenance des équipements communs de protection individuelle des personnels de la plate-forme.

"Il est souhaitable que cette gouvernance collective soit mise en place aussi rapidement que possible après l'approbation du PPRT, de façon à faciliter l'implantation de nouvelles entreprises", insiste la ministre, qui souhaite ainsi faire d'une pierre deux coups : accélérer l'approbation des PPRT tout en stimulant le développement économique de ces zones.

Réactions4 réactions à cet article

 

Densifier les zones industrielles soumises à PPRT (=en résumé Zone pour industries a risques importants, pour simplifier) permettra d'éviter la création de nouvelles zones mais surtout évitera de contrarier toutes ces personnes a qui on apprendrait la création, dans une zone "tranquille" d'une activité à risques importants.
Avec un tel soutien cette mesure est promise à un bel avenir.
Il est vrai qu'il y a une certaine logique dans cette approche et qu'il n'y aura vraisemblablement plus jamais de création de grandes usines chimiques en France. Les contraintes environnementales associées a un cout du travail et de l'énergie élevé s'ajoutant a des surcapacités expliquent ce pronostic.

ami9327 | 02 juillet 2013 à 21h55
 
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De toute façon, il n'existe plus un industriel assez courageux ou assez fou pour créer de toute pièce un établissement Seveso, seuil haut en France.
Avant même d'en émettre l'idée, il y aura un comité contre le projet.

Et que dire des délais d'instruction, des recours divers qu'il faudra épuiser....

Il est plus simple et moins coûteux de s'implanter hors Europe

Pascal | 03 juillet 2013 à 10h01
 
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Une fois de plus ,déception pour l'Alsace qui a mal voté! La Plateforme du Port Pétrolier de Strasbourg ne figure pas sur la Liste , alors que l'activité de stockage à la Raffinerie alimentée par le Port ,reprendra avec RUBIS !
Sans doute que le Ministre du Redressement l'ignore?

arthur | 03 juillet 2013 à 13h17
 
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sympathie à Mme BATHO
Mme BATHO : le dynamisme écologique et environnement était en marche…DOMMAGE ET continuons tous..

florent de ECOSERV | 03 juillet 2013 à 16h11
 
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