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La directive Seveso 3 définitivement adoptée par le Conseil de l'UE

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Conseil de l'UE a définitivement adopté mardi 26 juin la directive Seveso 3. Cette adoption fait suite au vote du Parlement du 14 juin dernier. La nouvelle version de ce texte, relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, remplacera la directive Seveso 2 le 1er juin 2015.

La nouvelle directive aligne son annexe I, qui définit les substances relevant de son champ d'application, sur les modifications apportées au système de classification des substances dangereuses par le règlement CLP. Elle adapte également cette annexe "afin de remédier à des situations survenant après l'alignement, dans lesquelles des substances présentant ou ne présentant pas de risque d'accident majeur seraient incluses dans la directive ou exclues de celle-ci".

La directive Seveso 3 renforce également les dispositions relatives à l'information et à la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice. Elle introduit enfin des normes plus strictes en matière d'inspection des installations.

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