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Riz OGM : Bayer provisionne 386 millions d'euros pour faire face à des procès aux Etats-Unis

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

À l'occasion de la présentation des résultats du troisième trimestre, Bayer a annoncé avoir passé une provision pour des risques juridiques liés aux poursuites engagées par des agriculteurs américains se plaignant de la contamination de leur production par un riz OGM. Le spécialiste allemand de la chimie et de la pharmacie a provisionné pour 386 millions d'euros. Une fois la provision prise en compte, le résultat net du groupe sur le trimestre écoulé ressort à 280 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires de 8,58 milliards d'euros.

Entre 1998 et 2001, Bayer a testé un riz OGM, le LibertyLink (LL Rice) développé par sa filiale CropScience, qui n'a finalement pas obtenu d'accord de commercialisation. Cependant, en 2006 Bayer annonce des contaminations de certaines semences de riz par le LL Rice. Les productions de riz de 2006 et 2007 sont concernées et des agriculteurs américains éprouvent des difficultés à exporter leur riz. Certains d'entre eux se retournent donc contre le groupe allemand.

Bayer indique qu'au 12 octobre 2010, environ 500 procès ont été engagés par approximativement 8.900 plaignants. Ces procès ont lieu devant des cours d'Etat et des juridictions fédérales.

Dans ce contexte, Bayer rappelle les résultats des procès ayant déjà eu lieu. Ainsi, en décembre 2009 et février 2010 un tribunal de Saint Louis (Missouri) a accordé un total de 3,5 millions de dollars à 29 plaignants. En février 2010, un jury en Arkansas a condamné Bayer à verser un million de dollars à deux agriculteurs. Deux mois plus tard, toujours en Arkansas, 14 plaignants ont obtenu un total de 48 millions de dollars. Un cinquième procès, à Saint Louis en juillet 2010, a condamné Bayer à verser environ 500.000 dollars à 10 plaignants. Enfin, un dernier jugement, en juillet 2010 en Arkansas, a accordé 946.000 dollars à 36 plaignants.

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