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Actu-Environnement

Une proposition de loi envisage de favoriser le stockage enterré d'eau pour l'agriculture

Eau  |    |  F. Roussel

Le Sénat a enregistré, le 14 septembre, une proposition de loi (1) de Roland Courteau, sénateur socialiste de l'Aude. Ce dernier propose de faciliter la création de retenues d'eau en période de hautes eaux pour la restituer à l'agriculture en période d'irrigation. Le sénateur ne souhaite pas favoriser les retenues collinaires classiques mais des stockages entièrement enterrés. Selon lui, ce type de stockage n'aurait pas besoin de subventions publiques puisqu'ils pourraient se financer par la valorisation des matériaux extraits.

"A l'heure actuelle, et dans la mesure où les matériaux sont utilisés en dehors du site, la réglementation française impose de considérer l'opération de création de la réserve d'eau comme une exploitation de carrière. Cette particularité impose quelques contraintes majeures", note le sénateur. Sa proposition de loi vise par conséquent à simplifier les démarches en excluant ce type d'installations du régime des carrières.

Le texte prévoit la création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) disposant des capacités techniques et totalement indépendante du monde des carriers. "Cette SCIC se chargerait d'obtenir les autorisations d'exploitation. Les travaux de creusement de la réserve et la valorisation des matériaux seront sous-traités à des entreprises du monde des carriers ou des travaux publics", explique le sénateur. Le texte propose aussi de déroger à l'obligation de respect des dispositions du schéma régional des carrières, et ce, de manière permanente et d'intégrer la réalisation d'affouillements du sol - rendus nécessaires pour l'implantation de réserves d'eau à usage agricole - dans le régime de l'autorisation unique dans le cadre de la réglementation "eau".

1. Consulter la proposition de loi de Roland Courteau
http://www.senat.fr/leg/ppl15-833.html

Réactions2 réactions à cet article

Bonjour,

Ce projet de loi est particulièrement intéressant car il apporte des solutions nouvelles à des problématiques complexe.

Cependant, est-il bien soutenu (notamment par d'autres élus ou structures du monde socio-professionnel agricole ou carrier) ou s'agit-il d'une démarche isolée? Quelles sont les chances pour que cette loi voit le jour?

Par ailleurs, la retenue créé pourra-t-elle avoir un usage autre qu'agricole (DFCI, AEP, pompage turbinage)?

Est-il possible de suivre l'avancée de cette loi et si oui, comment?

En vous remerciant pour vos retours. Bien cordialement,

Vaudaine | 27 septembre 2016 à 14h03 Signaler un contenu inapproprié

@ Vaudaine

Bonjour,

Au regard du calendrier législatif et des élections qui arrivent, il y a peu de probabilité que cette proposition de loi voit le jour. Elle a pour l'instant été enregistrée au Sénat mais son inscription au planning des commissions est loin d'être assurée.

Concernant le multi-usage de ces retenues, rien n'est envisagé dans le texte.

Florence Roussel Florence Roussel
27 septembre 2016 à 15h59
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