La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a retiré le polémique article 35 du projet de loi sur la transition énergétique qui prévoyait de démarrer par décret l'enfouissement des déchets radioactifs dans le cadre du projet Cigéo à Bure (Meuse) sans passer par l'étape du Parlement, et décrié par les écologistes.
Cet article 35 ne figure pas dans la dernière version du texte qui sera transmise au Conseil d'Etat, a confirmé le 20 juin le cabinet de la ministre à l'AFP. "Il n'y aura pas de passage en force", se sont réjouis Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole d'Europe Ecologie Les Verts (EELV).
En mai dernier, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a prévu une demande d'autorisation en deux temps du site de Cigéo, en 2015 et 2017, et espérait une autorisation "à l'horizon 2020". Elle a proposé d'intégrer, au démarrage de l'exploitation du stockage du site de Cigéo prévu en 2025, une "phase industrielle pilote", qui durerait "de 5 à 10 ans" avant l'exploitation courante.
Pour EELV, l'autorisation d'enfouir des déchets nucléaires "doit faire l'objet d'un débat devant le Parlement et d'une loi spécifique à la gestion des déchets radioactifs".
Et l'article 34 ?
En revanche, figure toujours dans le projet de loi : l'article 34 qui autorise le gouvernement à transposer par ordonnance la directive Euratom de juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Or, cet article ouvrirait la porte à l'enfouissement des déchets radioactifs européens en France, "que ce soit dans un site de stockage ou via les transports", a dénoncé l'association Les Amis de la Terre.
