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RSE : Bercy veut inciter les entreprises à franchir le cap de sociétés à mission

Missionné par le ministère de l'Économie, Bris Rocher formule quatorze propositions pour motiver les entreprises à se transformer en sociétés à mission. Introduit par la loi Pacte de 2019, ce statut promeut les entreprises « responsables ».

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
RSE : Bercy veut inciter les entreprises à franchir le cap de sociétés à mission
Actu-Environnement Le Mensuel N°419 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°419
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Le 19 octobre, Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, a remis au ministère de l'Économie son rapport, qui dresse un état des lieux des entreprises devenues des sociétés à mission. Instaurée par la loi Pacte de mai 2019, la qualité de société à mission permet à une entreprise volontaire de définir « sa raison d'être », c'est-à-dire sa finalité. La société à mission intègre dans ses statuts plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elle s'engage à poursuivre dans le cadre de son activité.

 
Dans ce contexte de crise sanitaire, près de 300 sociétés à mission en moins de deux ans, ce n'est pas si mal (et) je trouve le mouvement encourageant  
Bris Rocher
 
Aujourd'hui, en France, entre 250 et 300 entreprises ont adopté le statut de sociétés à mission qui renforce leur responsabilité sociétale (RSE). « C'est quasiment douze entreprises par mois, ce qui n'est pas anodin », a salué Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, lors de la remise du rapport. Six sociétés à mission sur dix sont des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce qui correspond à 500 000 salariés concernés. « Dans ce contexte de crise sanitaire, près de 300 sociétés à mission en moins de deux ans, ce n'est pas si mal (et) je trouve le mouvement encourageant. À titre de comparaison, le label « B Corp », l'équivalent américain qui existe depuis quinze ans, concerne moins de 4 000 sociétés dans le monde », se félicite Bris Rocher.

Le risque réputationnel et juridique freine les grandes entreprises cotées

En revanche, les grandes entreprises cotées sont réticentes à passer le cap plus contraignant de sociétés à mission. Le groupe Danone reste la seule du SBF120 (les 120 plus grandes entreprises françaises cotées à la Bourse de Paris), à s'être dotée de ce statut en juin 2020, rappelle le rapport. Or, en mars 2021, l'ex-PDG de Danone, Emmanuel Faber, a été évincé sous la pression d'actionnaires pour des raisons de performances financières. Bien que Danone ait conservé sa qualité d'entreprise à mission, le rapport constate que « l'affaire Danone (médiatisée) a ralenti considérablement le processus d'adoption de raisons d'être et de la qualité de société à mission, notamment parmi les grandes sociétés à actionnariat dispersé ».

Les auditions des entreprises interrogées par le rapporteur ont fait ressortir la perception « d'un risque réputationnel et juridique » associé à l'adoption d'une raison d'être et de la qualité de société à mission. « Les grands groupes notamment, avec une exposition mondiale et cotés en Bourse, dont une partie du capital est souvent détenue par des fonds d'investissement, mettent en avant ce risque », selon les travaux de Bris Rocher. La qualité de société à mission implique en effet la mise en place d'un comité de suivi interne et, tous les deux ans, une vérification des objectifs poursuivis par un organisme tiers indépendant.

14 recommandations pour « motiver » les entreprises

Le rapport de Bris Rocher formule 14 recommandations pour « motiver » davantage d'entreprises à définir leur raison d'être et franchir le cap de sociétés à mission. Le groupe Rocher (spécialisé dans les cosmétiques, l'entretien de la maison et l'habillement) est pionnier dans la démarche et a adopté son statut d'entreprise à mission dès octobre 2019. Le P-DG du groupe s'est donc appuyé sur son retour d'expérience pour faire ses propositions, mais aussi « sur les témoignages recueillis en réalisant plus de 150 auditions avec des experts, des chefs d'entreprise, des acteurs engagés en faveur d'une économie responsable et solidaire ».

Parmi ces recommandations, la secrétaire d'État Olivia Grégoire a annoncé celles qui pourront être mises en œuvre « rapidement » par Bercy, que ce soit en matière d'informations, de partage de bonnes pratiques ou de sensibilisation des entreprises « à ces dispositifs de la loi Pacte qui sont encore assez peu connus ».

De même, Olivia Grégoire s'attache à « promouvoir, au sein du service public, la gouvernance durable qui devrait concerner n'importe quelle organisation ». Le rapport estime en effet que l'État devrait montrer l'exemple : « L'État actionnaire devrait poursuivre les efforts engagés afin de mettre en œuvre des raisons d'être dans les entités directement éligibles (…). (Il) pourrait également encourager ses participations, notamment celles dotées de missions de service public, à s'interroger sur la pertinence de la qualité de société à mission ».

La ministre est aussi favorable à la proposition de prendre rendez-vous annuellement devant l'assemblée des actionnaires « pour rendre compte de la mise en œuvre de la mission et de la "bonne pollinisation" de la mission dans l'ensemble des pôles de l'entreprise ».

Le rapport recommande, en outre, de conditionner une partie de la rémunération (20 % au minimum) des salariés et des dirigeants d'entreprise « à des critères extra-financiers en lien avec la raison d'être ».

Dans le cadre du paquet de la Commission européenne sur la gouvernance durable des entreprises, qui sera publié d'ici à la fin d'année, Olivia Grégoire entend porter cette recommandation « sur l'alignement possible de la rémunération avec des objectifs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance, ndlr) et, pourquoi pas, creuser la piste d'une raison d'être européenne, dont le rapport souligne tout l'intérêt ».

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