L'association Orée a publié un nouveau guide pratique visant à accompagner les entreprises dans la publication de leurs informations extra-financières environnementales. Le lancement de ce guide, soutenu par le ministère de la Transition écologique, intervient suite au nouveau décret relatif à l'obligation de reporting sociétal des entreprises (RSE) transposant, en août dernier, les dispositions de la directive européenne de 2014.
Pour rappel, le décret du 9 août 2017 sur le reporting extra-financier est entré en vigueur pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017. L'obligation de reporting vise les sociétés cotées de plus de 500 salariés qui présentent un bilan qui dépasse 20 millions d'euros (M€) ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 M€. Elle concerne également les sociétés non cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d'affaires supérieur à 100 M€.
En matière de reporting environnemental, les entreprises concernées doivent publier des informations sur leurs moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. Figurent le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, les engagements sociétaux de l'entreprise en faveur du développement durable, les actions en faveur de l'économie circulaire et de l'utilisation durable des ressources. Auxquels s'ajoutent les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour s'adapter au changement climatique, pour préserver ou restaurer la biodiversité, ou visant à prendre en compte la RSE dans les relations avec les fournisseurs.
Le principe de "matérialité" laisse une marge d'appréciation à l'entreprise sur la pertinence des informations à fournir au regard des risques suscités par son activité. Le régime de vérification des données, par un organisme tiers indépendant (OTI), concerne les seules sociétés de plus de 500 salariés et dépassant plus de 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d'affaires.
