La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a publié, le 18 novembre, une fiche d'application qui précise les modalités de prise en compte dans la RT 2012 des appareils indépendants de chauffage à bois (1) dans les maisons individuelles ou accolées. Cette fiche avait été demandée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) car "l'interprétation de l'arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, pouvait laisser entendre que seuls les appareils de chauffage au bois disposant d'un système de régulation étaient conformes à la RT 2012 dans l'habitat neuf". Ce nouveau document précise que "tous les appareils de chauffage au bois permettent de répondre à l'exigence de la RT2012, qui impose d'avoir recours à, au moins, une source d'énergie renouvelable", se réjouit le SER.

Concrètement, la fiche technique distingue deux types d'appareils de chauffage au bois, et donc deux situations : les appareils pourvus d'une régulation automatique et d'un arrêt manuel, et ceux qui ne disposent pas de ces deux systèmes.

Les premiers sont considérés comme mode de chauffage principal dans une habitation qui ne dépasse pas 100 m2 si le bois seul chauffe les pièces de jour et si des émetteurs sont installés en complément seulement dans les parties nuit. Si le bois est le seul mode de chauffage des parties jour et nuit, l'installation bénéficie d'un bonus thermique.

Si le chauffage au bois n'est pas doté d'arrêt manuel et de régulation automatique, "les locaux considérés doivent être pourvu d'un système principal de chauffage doté d'un dispositif d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. L'appareil indépendant de chauffage à bois intervient alors comme système complémentaire", précise la fiche. Pour le SER, ces systèmes retrouvent donc leur prescription, qui figurait dans la RT 2005.