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Actu-Environnement

RT 2012 : les textes officiels publiés au Journal officiel

Bâtiment  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un décret et un arrêté précisant les modalités d'application de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) ont été publiés, au Journal officiel de la République française du 27 octobre 2010.

Le décret 2010-1269, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, stipule que la RT 2012 s'appliquera "à tous les permis de construire déposés plus d'un an après la date de publication du décret pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU". Pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation la RT 2012 s'appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.

Concrètement, les exigences techniques sont fixées par l'arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Le texte de 42 pages expose, entre autres, le domaine d'application, l'obligation d'usage d'énergie renouvelable, la norme d'étanchéité et les critères applicables à l'isolation thermique. Par ailleurs, le document précise les coefficients de modulation selon le type de bâtiment, la localisation géographique, l'altitude, la surface moyenne des logements du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

La RT 2012 fixe trois exigences concernant les performances des bâtiments neufs : une limitation de la consommation moyenne d'énergie primaire à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'optimisation de la conception du bâtiment et le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.

Réactions7 réactions à cet article

 

Elle va faire mal au porte-monnaie cette réglementation. Oui... encore.

FCKennedy | 28 octobre 2010 à 09h22
 
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les instructions avec aménagements les plus simples et les moins honéreux devront parvenir trés rapidement aux prescripteurs qui travaillent déjà sur les projets futurs qui devront respecter cette réglementation

Marcel Derue | 18 novembre 2010 à 18h57
 
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On ne parle pas dans cet article des batiments ERP (Etablissement Recevant du Public). A quand l'application de la RT2012 dans les ERP ?

Laurent | 06 décembre 2010 à 14h52
 
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Pour les établissement recevant du public la réglementation entrera en vigueur à partir du 28 octobre 2011 (date du permis de construire comme référence) et ceux ci pour les établissements d'enseignement, les bureaux, les locaux d'acueil de la petite enfance et les logements en zone ANRU (logements ayant une TVA préférencielle ce qui permet une accéssion au logement plus facilement). Néanmoins, la réglementation n'est pas définie pour les locaux comme les hôtels ou les hôpitaux.

marine | 08 juin 2011 à 11h46
 
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Ce que l'on ne dit pas assez, c'est que cette réglementation thermique est une vraie avancée dans le but d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, et là en l'occurence de diviser par 3 (!) les consommations en énergie des nouveaux bâtiments par rapport aux anciens,

Donc oui, ça va coûter un peu plus cher à la construction (ils annnoncent +5%), mais c'est aussi un bon moyen d'avancer, d'améliorer l'immobilier, et je peux vous asssurer que quand il fait froid comme en ce moment, j'aimerai bien habiter ce type de logement ! ;-)

Tom | 07 février 2012 à 17h29
 
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Bonjour, Je dois réhabiliter les logements et je dois construire sur les mêmes immeubles des nouveaux appartements. Qu'elle sera la règlementation à appliquer pour les "deux familles réhabilitation et construction neuve; R.T 2012 dans le neuf soit H.P.E-T.H.P.E - B.B.C et pour la réhab. la R.T élément/élément soit en H.P.E ou en B.B.C. Merci pour la réponse. Bien cordialement.

pat | 19 mars 2012 à 15h34
 
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Surtout qu'elle ne pourra pas s'appliquer partout!
Votre bâtiment est exclusivement orienté nord... vous n'aurez que très peu d'ouvertures et ne serez pas conforme (obligation minimale de surface vitrée d'1/6ème de la surface de façade).

babas | 09 août 2012 à 19h09
 
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