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Actu-Environnement

RT des bâtiments existants : le nouvel arrêté est paru

MAJ le 29/03/2017

L'arrêté, qui met à jour la Réglementation thermique des bâtiments existants, est paru. Il prévoit de rehausser, à compter de janvier 2018, les seuils de performance énergétique des équipements installés lors de rénovations.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°369 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°369
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Les ministres du Logement et de l'Environnement ont publié le 25 mars au Journal officiel l'arrêté qui révise la Réglementation thermique (RT) des bâtiments existants de 2007. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 mai 2007 qui définit la RT "Elément par Elément" des bâtiments existants de moins de 1.000 m2. Il vise à rehausser les seuils de performance énergétique, modulés selon les zones climatiques, des équipements installés ou remplacés (isolants, fenêtres, chaudières, etc.) dans le cadre d'une rénovation énergétique. Avec pour objectif de répondre aux exigences européennes et aux réalités du marché.

L'arrêté confirme les dispositions du projet de texte, voté le 6 décembre 2016 par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Isolation de l'enveloppe, chaudières : de nouvelles normes

De nouvelles exigences de résistance thermique des matériaux d'isolation de l'enveloppe et des parois opaques (murs extérieurs, rampants de toitures, planchers bas, etc.), variant selon les zones géographiques, sont prévues en 2018. A compter du 1er janvier 2023, ces normes sont renforcées.

A noter : des seuils moins élevés et inchangés en 2018 et 2023 sont fixés pour la zone méditerranéenne. Exceptés pour les planchers de combles perdus et les murs en contact avec un volume non chauffé, où les seuils sont les mêmes pour toutes les zones en 2018 et 2023.

L'arrêté fixe également des exigences d'éco-conception applicables aux chaudières à combustible liquide ou gazeux, conformément au règlement européen d'août 2013.

Il rend obligatoire en 2018 les chaudières basse température (BT) ou à condensation en maison individuelle et dans le cas d'un conduit individuel n'excédant pas 10 mètres.

Pour les conduits individuels en immeuble collectif de plus de 10 m, le texte autorise l'installation d'une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 (chaudière à évacuation cheminée), y compris en remplacement d'une chaudière du même type. Cette chaudière peut aussi être mise en place en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants.

Le règlement européen "ne permet la mise sur le marché [de chaudières de type B1] qu'en raison de difficultés de remplacement de ces chaudières par des chaudières basse température (BT) ou à condensation, pour certaines configurations de raccordements", avait expliqué le ministère du Logement, en mettant en avant des surcoûts, dans son étude d'impact de l'arrêté datée de novembre 2016.

Autre mesure prévue : "sauf incompatibilité technique" entre le dispositif de chauffage et le régulateur, tout nouveau dispositif de chauffage centralisé à combustible liquide ou gazeux doit également être équipé d'un régulateur de classe IV à VIII.

"Le présent arrêté renvoie à la directive Eco-design pour les caractéristiques techniques exigées pour [les dispositifs de chauffage et d'eau chaude sanitaire], critères par ailleurs déjà demandés dans le cas de l'éligibilité au [crédit d'impôt transition énergétique] (CITE)", avait également ajouté le ministère du Logement.

"Reculs en termes de performance énergétique"

Le projet d'arrêté initial, mis en consultation en juin 2016, prévoyait une entrée en vigueur des dispositions à compter de janvier 2017. Ce report à 2018 sert à "laisser le temps aux industriels de se préparer à la mise sur le marché de nouveaux produits", avait justifié en novembre le ministère.

En décembre dernier, les associations Réseau pour la transition énergétique (Cler) et France Nature Environnement (FNE) avaient dénoncé la dernière version "édulcorée" du texte et déploraient "un certain nombre de reculs en termes de performance énergétique (…) sur demande des organisations professionnelles".

Le nouvel arrêté a supprimé les exigences (valeurs limites d'efficacité énergétique et d'émissions saisonnières) qui étaient fixées en matière d'éco-conception des chaudières à combustible solide, en application du règlement européen d'avril 2015. "La notion de pilotage à distance a aussi disparu", concernant les émetteurs de chauffage, regrette Joël Vormus, directeur adjoint du Cler, en fustigeant ce lundi un texte "médiocre".

"L'exclusion de certains principes constructifs (article 2 de l'arrêté) de toute amélioration de performance énergétique est peut-être le plus alarmant car déjà présent dans la version de 2007 et aucune justification technique ne nous a été transmise à ce jour", souligne également Adeline Mathien, coordinatrice du réseau énergie de FNE. "Cet article faisait déjà l'objet de la plainte de 2014 FNE-Cler contre la France pour non-respect de la directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments", rappelle-t-elle.

Cet arrêté "concerne près de 90% des projets de rénovations énergétiques", indique M. Vormus alors qu'il conditionne d'autres dispositions de la loi de transition énergétique d'août 2015. Des décrets de la loi s'appuient sur cet arrêté, dont certains ont déjà été publiés. A l'instar du décret sur les travaux embarqués de mai 2016 en cas de grosses rénovations, ainsi que du décret sur la prise en compte de la haute performance des bâtiments dans les marchés publics d'avril 2016.

Selon le ministère, l'arrêté doit permettre "d'accélérer l'atteinte de l'objectif de disposer d'un parc de bâtiments existants répondant aux standards BBC ( bâtiment basse consommation) à l'horizon 2050", prévu par la loi de transition énergétique. Le collectif Effinergie déplore également un "texte loin des espérances attendues et qui ne permet pas en l'état de répondre aux objectifs de la loi".

Pour Bernard Aulagne, président de l'association Coénove qui réunit les professionnels de la filière gaz : si cet arrêté est "un signal positif, il n'est pas suffisant", tempère-t-il aussi. Pour soutenir la rénovation des bâtiments, Coénove appelle notamment à moderniser les systèmes de chauffage, accompagnés de travaux d'isolation. L'association plaide pour généraliser les chaudières gaz haute performance qui représentent "à peine 20% du parc de chaudières individuelles gaz". "Le maintien d'un dispositif d'incitation  efficace (CITE mais aussi [certificats d'économie d'énergie] (CEE)...) rend accessible l'objectif d'avoir converti l'ensemble du parc en chaudières à condensation à l'horizon 2030", estime Coénove.

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