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RT 2012 : Equilibre des énergies ne désarme pas contre la méthode de calcul

Equilibre des énergies juge la RT 2012 trop complexe, nuisible à l'innovation et favorable au gaz. L'association entend faire plier le gouvernement pour qu'il révise certains aspects de la RT2012 jugés défavorables à l'électricité.

Aménagement  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce mardi 18 mars, Equilibre des énergies (Eden), une association regroupant des acteurs économiques et industriels du secteur de l'électricité, a présenté son plaidoyer contre l'arrêté fixant les modalités de calcul pour la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Avec 1.377 pages d'annexes, ce texte ne prend pas en compte la diversité des territoires, bloque l'innovation technique et semble favoriser le gaz, déplore Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, à l'occasion de la conférence de presse de l'Eden. Ce texte est "le symbole de l'échec absolu" de la réglementation, critique "le chantre de la simplification du droit".

Pour rappel, en avril 2013, à la demande du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam), le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du 20 juillet 2011 fixant la méthode de calcul Th-B-C-E en application de la RT 2012. Le Gifam, par ailleurs membre d'Eden, craignait qu'elle remette en cause le chauffage électrique dans les bâtiments neufs.

Suite à cette annulation, prononcée pour une raison de forme, l'arrêté n'ayant pas été signé par le ministre de l'Economie, le gouvernement a pris fin avril 2013 un arrêté identique mais en bonne et due forme.

Un texte inintelligible

La France croule sous une "avalanche de textes", estime Alain Lambert qui évalue le rythme à "environ un par jour ouvré". Cette situation "extravagante" entraîne des coûts supplémentaires et parfaitement inutiles, estime-t-il.

S'agissant de la RT 2012, l'élu de l'Orne juge que personne ne peut comprendre l'intégralité des règles de calcul. Mais plus encore, c'est "la non-conformité du texte règlementaire à l'esprit de la loi" qu'il critique. Il avance trois aspects opposés à la Constitution.

Tout d'abord, la méthode de calcul s'oppose à la règle d'intelligibilité du droit. Le texte trop compliqué n'est pas compréhensible par les citoyens et est trop difficile à appliquer. "On n'a pas trouvé pire", fulmine Alain Lambert qui juge que le texte est difficilement opposable dans ces conditions.

Ensuite, la méthode de calcul ne tient pas compte de la diversité des territoires et en particulier de l'absence de réseau gazier dans certaines zones. La rédaction du texte a été "influencée", estime Alain Lambert en réponse à une question au sujet du rôle joué par les ingénieurs de GDF Suez dans les commissions chargées de rédiger la méthode de calcul. L'Administration et les grands corps rédigent les règlements en relation avec les groupes énergétiques, a-t-il expliqué.

Enfin, le texte ne met pas en avant la baisse des émissions de CO2 qui est l'un des objectifs de la loi Grenelle. Une critique qu'Eden partage avec l'association Sauvons le climat qui en septembre 2013 a déposé une requête au Conseil d'Etat "pour faire modifier" la RT 2012 au motif qu'elle serait trop défavorable au chauffage électrique et que "si la RT 2012 est maintenue en état, elle causera un surcroît d'émissions de CO2".

Eden et la CCEN ne cèderont pas

Plutôt que de rédiger une méthode de calcul complexe, Eden propose de s'appuyer sur le "droit souple", c'est-à-dire un droit qui fixe de grands objectifs et permet une application souple s'appuyant sur des normes. Les normes Afnor sont ici citées en exemple.

En septembre 2013, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), dirigé par Alain Lambert, avait émis un avis défavorable sur la méthode de calcul de l'arrêté d'avril 2013. Les motifs invoqués par la CCEN s'appuyaient dans les grandes lignes aux arguments de l'Eden. A la suite de ce rejet, la Commission avait demandé à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), chargée de rédiger le texte incriminé, de revoir sa copie en s'inspirant des normes.

Aujourd'hui, il semblerait que la CCEN, dont les pouvoirs ont été élargis dans le cadre du choc de simplification, souhaite que le gouvernement révise la méthode de calcul. "Nous en faisons une affaire de principe, nous ne cèderons pas", a expliqué Alain Lambert, sans expliquer de quelle manière il entendait convaincre le gouvernement de faire machine arrière. Tout juste a-t-il indiqué que "[son] pressentiment est que le gouvernement va lâcher" et qu'il a eu un contact constructif avec Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires.

Concrètement, Eden souhaite que soit notamment révisé le coefficient de modulation en fonction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des énergies utilisées (McGES) applicable aux kWh électriques, selon Jean Bergougnoux, son président. L'ancien directeur général d'EDF, estime que ce coefficient, qui paradoxalement est fixé dans un arrêté d'octobre 2010 et non pas dans l'annexe critiqué par l'Eden, est aujourd'hui fixé à 0 pour l'électricité, contre 0,3 pour le bois et de 0,1 à 0,3 pour les réseaux de chaleur.

Réactions13 réactions à cet article

 

Si j'ai bien compris il semble que l'eden (dont il serait intéressant de connaître les membres) demande au final, pas une simplification de la RT2012 mais un ajustement des coefficients pour vendre plus d'appareils électriques.
Il me semble qu'ils relèvent plus du lobby electro-intensif que d'une pseudo simplification ...

chocard | 19 mars 2014 à 08h55
 
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Arrêtons de faire croire que pour l'intérêt public, il est préférable de chauffer à l'électricité plutôt qu'au gaz. Tout le monde veut sa part du gâteau et les moyens utilisés pour l’obtenir sont juste NAVRANTS... Merci au passage aux "pigeons" de politicien qui pensent avoir tout compris !
Ce qu'il faut pour réduire les émissions de CO2, c'est limiter la consommation des bâtis et ça, seules la conception bioclimatique, l'isolation et une adaptation de nos modes de consommation le permettent (dans l'ordre qu'il vous plaira). Tout le reste n'est que poudre aux yeux et bataille de basse cour !!! Dommage que l'espèce humaine n’ai pas encore compris que si l'énergie dépensée dans ces futilités était mise à bon escient, les résultats seraient beaucoup plus rapides et efficaces.

lebionico | 19 mars 2014 à 11h20
 
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je suis thermicien en bureau d'études et je travaille tous les jours avec la RT2012. Premièrement, la RT ne favorise pas le gaz ! Deuxièmement, il est possible de se chauffer à l'électrique (un projet réalisé en zone h2a) à condition de penser intelligemment son projet de construction.
Certes, la RT2012 à des incohérences, pour les extensions par exemple, mais il faudrait peut-être commencer par changer les mentalités asservies par le lobby edf depuis plus de 40ans en france.
A toutes les personnes souhaitant se chauffer à l'électrique sans contre-parties (renfort d'isolation, vmc double flux, etc...) je vous encourage vivement à signer une pétition pour la construction d'une centrale à charbon ou nucléaire dans votre jardin...

cedric | 19 mars 2014 à 11h22
 
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Ça c'est du lobbying ou je ne m'y connais pas, ils ne manquent pas d'air, et en plus ils annoncent qu'ils vont avoir gain de cause un comble

lio | 19 mars 2014 à 11h59
 
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Fantomas est de retour ,de quelle electricité parlent ils,EDF centrale nucléaire ,gaz ,charbon,effectivement les lobbys sont bien là ,mais rassurez vous l'indépendance énergétique renouvelable est en route et la rente massive des lobbys touche a sa fin,bon vent et bon soleil.

green soldat | 19 mars 2014 à 12h22
 
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Encore un syndicat de producteurs qui voudrait nous faire oublier que l'électricité est une énergie secondaire
qui a un coefficient de déperdition entre énergie primaire et énergie secondaire,
qui a un coefficient de perte dans les lignes électriques,
qui n'est pas stockable sans nouveau coefficient de perte,
qui suppose une production toujours supérieure à la consommation,
etc....

Ronceray | 19 mars 2014 à 12h31
 
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1) pour Cédric. Isoler oui c'est la première condition, mais c'est tres difficile et coûteux dans habitations anciennes . Avez vous fait le calcul du gramme de CO2 par kWh thermique envoyé par les split (pompes a chaleur recentes air-air pour un hiver dont la temperature moyenne est de 5+C ? C'est peu pres equivalent au bois buche ou granulé si on tient compte du ramassage, transport compactage et livraison a domicile, et c'est bien moins que le gaz et ce n'est pas polluant pour l'atmosphère locale
2) Le gaz dit naturel ou de schiste est un combustible fossile qui emet pas mal de CO2 .l'exemple des allemands importants utilisateurs de gaz russe est pour nous montrer comment on augmente les emissions de CO2

fleurent | 19 mars 2014 à 12h42
 
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fleurent, la RT2012 ne traite pas les habitations anciennes, mais uniquement le neuf
salutations

cedric | 19 mars 2014 à 16h46
 
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Bonjour
Le mot final avec la RT2012 sera la RT2020 et la maison passive, si avant les consommateurs et les pros dignes de ce titre ne se sont pas engagés déja avec plus d'intelligence dans le renforcement thermique "statique" soit l'enveloppe. Le reste n'est que disputes entre industriels et vendeurs d'énergie afin de maintenir une situation politique et sociale déja difficile.

La maison qui ne consomme plus est celle qui ne raporte plus à l'état et aux gros groupes industriels présents qui stratégiquement ne peuvent virer leurs objectif aussi viote que la logique économique ou écologique attendue par tous, donc paradoxe bien politique. Il suffir de lire le Grenelle de l'environnement de 2010 qui, dixit les textes, laisse le temps aux industriels de s'adapter pour sortir leur systèmes de PAC divers ou revoir leurs produits, chose faite depuis...

Mais avec la maison qui ne chauffe plus ils vous inventerons encore des taxtes demain pour rester solidaire afin de démonter et traiter les centrales nucléaires. Le KW consommé aujourd'hui continuera à être facturé demain même si vous n'en cosommez plus...

Ils n'ont pas de solutions, ils ne font que tirer sur un élastique

ekoloman | 20 mars 2014 à 11h30
 
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La RT 2012 interdit les poëles à bois... TOTAL se lance dans le granule... quelle coincidence !!!

BZHpropre | 24 mars 2014 à 13h46
 
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La Rt2012 interdirait le poêle à bois ????
Par contre développer le bois en construction sur la base que cela enferme le CO² poyur ensuite bruler du bois et le libérer plus qu'avant, la oui, un paradoxe se pose que personne ne soulève.
Refaire pousser des arbres en frances comme dans les landes pour faire du pellet, la aussi.... La filière bois ne peut suivre en france désormais avec la demande interne, les scieries ne peuvent assumer la qualité régulière en résineux, le quantitatif, les garanties totales comme le séchage ou les traitements sans se remettre en cause globalement, car cela reste des exloitations anciennes et familiales.

Sinon les gros groupes rebondiront plus rapidement, ils sont les seuls à pourvoir suivre les normes poussées réclamées, ils les incitent aussi pour éliminer les plus petites entreprises.

Ekoloman | 24 mars 2014 à 19h39
 
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Le gros problème de la RT 2012 (2005 aussi d'ailleurs), c'est qu'on calcule les consommation en énergie primaire, dont la valeur dépend d'un coefficient qui ne dépend ABSOLUMENT PAS de l'émission de gaz à effet de serre que celle ci provoque (2.58 pour l'élec, 1 pour le gaz).
Or, le problème, c'est que ce chiffre n'est calculé que par rapport à des rendements de centrales. Le rendement nucléaire est mauvais, ok, mais son coefficient d'émission de GES est nul !
Et qu'on ne vienne pas me parler de dêchets.
Le nucléaire n'a pas le monopole de la production des déchets : tous les modes de production d'électricité en font ! Lorsque l'électricité est produite à partir de combustibles fossiles, le déchet s'appelle entre autres...le gaz carbonique, gaz à effet de serre (la première source d'émission humaine de ce gaz, au monde, est précisément la production d'électricité). A tout prendre, qu'est-ce qui est préférable : avoir des déchets solides (nucléaires), que l'on peut mettre dans une poubelle (la Hague ou Bure), et surveiller, ou avoir un déchet gazeux (le CO2), qui, dès qu'il part dans l'atmosphère, échappe à tout contrôle, et est susceptible d'engendrer des conséquences globales et irréversibles sur des milliers d'années ? (donc un stress alimentaire croissant qui tuera bien plus de monde que quelques déchets nucléaires)...

Janko | 31 mars 2014 à 13h22
 
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une chose est à voir aussi.... pendant que l'occident par ses obligations et sa recherche de nouveaux marchés par de nouvelles normes diverses afin de maintenir son industrie ou afin de jouer la carte écologie et bonne conscience...... l'ensemble des pays émergeants, même si sensibilisés eux aussi, devéloppent leurs économies et leurs industries et leur production d'énergie sur la même base d'hier des occidentaux... (sans généraliser à 100% mais majoritairement) Donc économie ou écologie au Nord ne changera pas la donne pollution ni industrielle pour le bien être de tous, la nature elle n'ayant pas d'interdits, sauf en France ou les nuages nucléaires s'arrêteraient à nos frontières...

Ekoloman | 31 mars 2014 à 14h28
 
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