Les sables bitumineux canadiens vont-ils bientôt déferler sur l'Europe ? C'est ce qu'un vote du Parlement européen mardi pourrait augurer, malgré l'opposition d'une partie des eurodéputés. Le 3 décembre dernier, une proposition de la Commission européenne favorable aux carburants canadiens avait été recalée par les parlementaires en commission environnement. L'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout(groupe Verts-ALE), co-initiateur de la motion de rejet, s'en explique : "Nous avons refusé de cautionner la proposition de la Commission européenne et sa méthode de calcul sur les émissions de gaz à effet de serre visant à favoriser l'accès au marché européen de ces carburants hautement toxiques et polluants". Une partie des eurodéputés estiment que la méthodologie actuellement proposée par la Commission européenne est inappropriée car elle ne tient pas compte de la différence entre les pétroles conventionnels et ceux à base de sables bitumeux.

Soif énergétique

Le vote du Parlement européen réuni en plénière hier à Strasbourg en a décidé autrement : la proposition (1) de la Commission européenne n'a finalement pas été invalidée, à une courte majorité cependant. Celle-ci stipule qu' " à ce stade, la méthode proposée ne devrait pas exiger d'opérer une différenciation de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants en fonction de la source de la matière première car cela ne serait pas sans conséquence pour les investissements actuels dans certaines raffineries dans l'Union."

En clair, les carburants issus de sables bitumineux ne feront pas l'objet d'une évaluation spécifique de leur cycle de vie – de l'extraction au raffinage. Cette mesure éloigne la directive sur la qualité des carburants de son esprit initial : inscrite dans le paquet climat-énergie adopté fin 2008, cette réglementation, censée contribuer à la réalisation des engagements climatiques européens, contraint les fournisseurs à réduire de 6% d'ici 2020 l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants pour les transports. La différenciation des modes de calcul des émissions de CO₂ par type de carburant, soutenue par la précédente commissaire du climat, Connie Hedegaard, aurait pointé le lourd tribut des sables bitumineux au bilan climatique des transports.

Plusieurs études, commanditées par la Commission européenne, soulignent en effet que le bilan énergétique de l'extraction des sables bitumineux est plus élevé que celui du pétrole conventionnel : 107 grammes de CO₂ équivalent par mégajoule pour les carburants extraits des sables bitumineux contre 87,5 pour les carburants dérivés du pétrole conventionnel. Elles révèlent que les sables bitumineux sont 23% plus intensifs et les huiles de schiste 50% plus intensifs en émissions de gaz à effet de serre que la moyenne des pétroles conventionnels utilisés dans l'espace européen. Une compilation de 13 études a mis en lumière que les sables bitumineux sont entre 18% et 49% plus émetteurs de gaz à effet de serre (2) que la valeur moyenne du pétrole conventionnel proposée par la Commission européenne.

Un lobbying intense

Les tractations autour de l'accord de libre-échange entre Europe et Canada qui se déroulent depuis 2013 portent une ombre sur les politiques climatiques. Dans un contexte où l'accélération des échanges commerciaux transatlantiques est vu comme un moteur de croissance et où l'Union européenne martèle son souci de sécurité énergétique, l'heure n'est pas à entraver les relations avec le géant canadien.Yannick Jadot, vice-président de la Commission du commerce international du Parlement européen, y voit "très clairement l'un des résultats des négociations de libre-échange UE-Canada et de pressions d'Etats-membres, comme la France, défendant ouvertement les intérêts de Total. C'est bien la preuve que la Commission européenne nous ment lors qu'elle soutient mordicus que ces accords de libre-échange ne remettront pas en cause la législation européenne." Forte de son industrie pétrolière, la France a fait partie des pays qui, au sein du Conseil européen, ont considéré qu'il était discriminatoire d'attribuer plus d'émissions aux carburants extraits des sables bitumineux.

Depuis le rejet en commission Environnement, début décembre, de la méthode de calcul proposée par la Commission européenne, les eurodéputés ont été soumis à un intense lobbying. A la veille du vote en plénière, ils ont reçu, le 16 décembre, un mail de Business Europe, qui représente notamment les intérêts pétroliers en Europe, les enjoignant à ne pas rejeter la proposition de la Commission pour permettre une ratification rapide de l'accord de libre-échange avec le Canada : "En blacklistant les sables bitumineux du Canada, cette décision risquerait d'imposer des restrictions de marché à un pays stable, fiable et démocratique, qui est un puissant partenaire économique de l'UE", lit-on dans le mail de Business Europe.

Déferlement annoncé

Selon une étude de l'association américaine Natural Resources Defense Council (3) (NRDC), les importations de sables bitumineux en Europe, qui s'élevaient à 4.000 barils par jour en 2012, sont appelées à augmenter de manière spectaculaire, jusqu'à 700.000 barils par jour d'ici à 2020. L'Agence internationale de l'énergie avance le chiffre de 5,3 à 6,7% de pétroles non conventionnels canadiens dans le mix des carburants des transports européens d'ici 2020. Il en résulterait une hausse des émissions des transports équivalente à la mise en circulation de six millions de voitures supplémentaires sur les routes européennes, selon le NRDC. Le pipeline Energy East, construit par TransCanada, et le géant Keystone XL sont les artères qui approvisionneront cette nouvelle manne énergétique vers les raffineries européennes via un marché transatlantique libéré de toute entrave.