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La taxe sur les sacs plastique de nouveau à l'ordre du jour

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Selon l'AFP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe de 0,12 euro sur chaque sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse. Cette disposition, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010, doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique à partir du 9 décembre.

Rappelons que l'Assemblée nationale a déjà rejeté, à la demande du gouvernement, la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables, déjà proposée par des députés de la majorité, dans le cadre du projet de Budget 2009.

Jérôme Bédier, le président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) s'est dit également opposé à cette idée. En cinq ans, le commerce alimentaire a réduit de 80% le nombre de sacs de caisse jetables, selon lui. Nous sommes passés de 10 milliards en 2002 à 2 milliards en 2007, a-t-il déclaré au quotidien les Echos.

Le WWF-France demande quant à lui au Gouvernement de soutenir cette mesure : l'absurdité est évidente : nous utilisons une matière première non renouvelable, le pétrole, qui est le fruit de plus de 100 millions d'années de travail de la nature, pour une utilisation fugace. En cela, le sac à usage unique est l'icône de la société du jetable que nous avons l'impérieuse nécessité aujourd'hui de transformer en société du durable, commente, dans un communiqué, Serge Orru, le directeur général du WWF-France.

Les sacs à usage unique distribués par les commerçants sont fabriqués en une seconde, utilisés en moyenne 20 minutes puis mettent 400 ans pour disparaître quand ils sont abandonnés dans la nature ou contribuent aux rejets de dioxine et de métaux lourds quand ils sont incinérés. Trois milliards de sac de caisse à usage unique sont encore consommés chaque année.
Rappelons qu'en septembre 2005, le Parlement a voté une loi prescrivant l'interdiction des sacs de caisse non bio dégradables à l'horizon 2010 (article 47 de la loi d'orientation agricole 2006-11). Pour des raisons de conformité avec le droit européen, cette interdiction n'a pu être mise en place dans les faits. En revanche, la Commission européenne avait alors indiqué à la France qu'une fiscalité dissuasive sur les sacs non biodégradables serait acceptable au regard du droit européen.

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