La nouvelle directive européenne relative à la réduction de la consommation des sacs en plastique est parue mercredi 6 mai au Journal officiel de l'Union européenne. Le texte avait été entériné par les eurodéputés le 28 avril dernier.
Selon cette nouvelle directive, les Etats membres devront prendre des mesures afin de garantir que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse pas 90 sacs en plastique légers par personne d'ici le 31 décembre 2019 et 40 sacs d'ici le 31 décembre 2025. A défaut, ou en complément de l'objectif précédent, ils devront rendre payants les sacs en plastique au 31 décembre 2018. Les sacs en plastique très légers, d'une épaisseur inférieure à 15 microns, peuvent toutefois être exclus de ces mesures.
Le texte prévoit également que la Commission définisse avant le 27 mai 2017 des spécifications d'étiquetage ou de marquage des sacs en plastique biodégradables et compostables. L'étiquetage devra être effectif 18 mois après l'adoption de ces spécifications par la Commission.
Transposition avant novembre 2016
L'exécutif européen devra également présenter plusieurs rapports. Leur objet ? Evaluer les différentes solutions permettant de réduire la consommation des sacs en plastique très légers, examiner les incidences sur l'environnement de l'utilisation des sacs oxodégradables (1) , et évaluer les mesures pour lutter contre les déchets sauvages. Ces rapports pourront donner lieu à l'élaboration de nouvelles propositions de textes par la Commission.
Cette nouvelle directive devra être transposée par les Etats membres avant le 27 novembre 2016. En France, cette transposition pourrait être assurée par le projet de loi de transition énergétique dont l'une des dispositions prévoit d'ores et déjà l'interdiction au 1er janvier 2016 de la mise à disposition de sacs de caisse en matière plastique à usage unique.
