Une taxe d'environ 6 centimes par sac plastique entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Les sacs de caisse à usage unique en matière plastique ont en effet été intégrés dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par la loi de finances rectificative pour 2010.
"La taxe s'impose à toute personne qui livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs pour la première fois. En revanche, elle ne s'applique pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d'un minimum de 40% de matières végétales en masse", précise le site service-public.fr. Un décret doit venir préciser les caractéristiques des sacs concernés.
Le taux de la taxe, fixé à 10 €/kg, sera révisé chaque année, étant indexé sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année qui la précède.