Le Comité des régions, qui est l'assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne, demande à la Commission européenne davantage d'ambition dans sa proposition de modification de la directive relative aux emballages et aux déchets ménagers pour introduire de nouvelles dispositions pour les sacs plastiques. La Commission voudrait imposer aux Etats membres de prendre des mesures pour réduire la consommation de sacs plastiques légers à poignée, via la mise en place d'instruments économiques ou de restrictions de commercialisation. Le texte doit être examiné par le Parlement le 17 avril.
Réuni les 2 et 3 avril, le Comité des régions a adopté à l'unanimité un rapport (1) qui demande l'interdiction des sacs en plastique gratuits d'ici 2020, l'introduction d'une redevance obligatoire sur les sacs réutilisables et la fixation d'objectifs contraignants en matière de réduction de l'utilisation de sacs en plastique à usage unique (-80% par rapport à 2010).
Elargir à l'ensemble des sacs à usage unique
Le Comité des régions souhaite également que le périmètre de ce texte soit élargi aux "sacs à poignée à usage unique fabriqués à partir de papier, de matériaux d'origine végétale ou d'amidon, afin de s'attaquer aux modes de consommation non durables et de veiller à l'efficacité dans l'utilisation des ressources". Il s'appuie sur l'analyse d'impact réalisée par la Commission qui estimait que pour "chaque millier de sacs en plastique à usage unique évité, une moyenne de 127 sacs en papier sera utilisée" et que "50% des sacs en plastique consommés dans les secteurs autres que les supermarchés seront remplacés par des sacs en papier si ceux-ci ne sont pas soumis à la même politique". De même, le Comité des régions souhaite inclure les sacs en plastique à poignées biodégradables ou compostables dans le champ d'application de la directive. Il se dit préoccupé par "les étiquetages trompeurs, ainsi que des labels partiellement écologiques sur de tels sacs". Enfin, les collectivités européennes demandent une interdiction des plastiques oxodégradables "tant qu'une recherche approfondie n'aura pas démontré la valeur ajoutée de ces produits".
Chaque année, 100 milliards de sacs plastiques sont utilisés en Europe. Si dans certains pays (Danemark, Finlande), la moyenne est de quatre sacs en plastique par personne et par an, dans d'autres (Pologne, Portugal et Slovaquie), elle s'élève à 466.
