Nouvelle obligation de moyen qui s'inscrit dans la continuité des objectifs fixés par le décret Tertiaire de juillet 2019 en termes d'économies d'énergie, le décret Bacs (Building Automation and Control Systems), vise à équiper tout bâtiment tertiaire, neuf ou existant, d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB), explique Safia Amadou, directrice conseil en efficacité énergétique chez l'opérateur Teksial, rencontrée au salon Bepositive à Lyon, en mars dernier.

D'ici au 1^er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kilowatts (kW), devront mettre en place une GTB. Cette mesure, est prévue par le décret Bacs du 20 juillet 2020 visant les bâtiments de plus de 2 000 m².

Le nouveau décret du 7 avril 2023 étend, d'ici au 1^er janvier 2027, l'obligation de systèmes GTB pour les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW. Cette obligation entrera en vigueur un an après la publication du décret pour les bâtiments neufs et à partir du 1^er janvier 2027 pour les bâtiments existants. Détails avec Safia Amadou.