Critiquée depuis de nombreuses années par les associations de protection de l'environnement et récemment révisée, la certification agricole de Haute Valeur environnementale fait l'objet d'une saisine du Conseil d'État. Un collectif d'associations environnementales, de consommateurs et d'agriculteurs se tournent vers la Haute Juridiction « pour faire reconnaître la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de dix ans et mettre un terme au greenwashing entretenu par cette mention ».

Les associations s'appuient sur plusieurs études, notamment un rapport de l'Office français de la biodiversité (OFB) (1) d'octobre 2022 évaluant les performances de la certification et une étude de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de 2021 sur son rôle dans la Politique agricole commune. Selon elles, ces études démontrent que l'exigence de bonnes pratiques environnementales, demandée par la loi à l'origine de la création de la HVE, n'est toujours pas remplie par le nouveau référentiel. « La HVE n'a jamais eu comme réelle finalité d'avoir une performance environnementale élevée. Si cela avait été le cas, le référentiel aurait été bien plus ambitieux. Il aurait pu amener a minima les agriculteurs à réfléchir sur leurs pratiques avec l'espoir de les faire changer », estiment les associations dans un communiqué commun.

Elles accusent l'État de soutenir des allégations commerciales mensongères aux dépens de la certification Agriculture biologique, bien plus exigeante sur le plan environnemental.  « L'enquête faite par Interfel en 2022 sur les fruits et légumes montre que 55 % des personnes interrogées croient que le label HVE est soumis à un cahier des charges strict, 48 % que les fruits et légumes HVE sont strictement contrôlés et 44 % qu'on peut faire 100 % confiance aux fruits et légumes HVE. Ces chiffres sont bien la preuve que le consommateur est dupé par la mention même ; cela doit donc cesser au plus vite », soutiennent les associations.