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Actu-Environnement

Pollution maritime : des sanctions plus sévères

Eau  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Le Parlement en accord avec le Conseil a adopté des mesures plus efficaces destinées à combattre la pollution maritime. La nouvelle directive qui en résulte obligera les États membres à considérer les cas sérieux de pollution comme des actes criminels qui devront faire l'objet de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.

Les cas mineurs seront considérés comme des infractions pénales s'ils endommagent la qualité de l'eau et s'ils sont répétés, délibérés ou commis à la suite d'une négligence grave.
Si l'acte commis n'entraîne pas une détérioration de la qualité des eaux, les États membres pourront classer comme infraction administrative les rejets illicites des navires de substances polluantes de moindre importance.

La directive ne détermine pas en revanche le type ou le niveau exact de sanctions. Cette question relève des États membres.

Avec ces nouvelles mesures, les eurodéputés espèrent ainsi mettre fin à la pratique de certains responsables de navires qui préfèrent polluer parce qu'il leur revient moins cher de payer la sanction administrative que de respecter la législation.

Réactions1 réaction à cet article

 
carénage des navires de plaisance

Bonjour,

Quel est actuellement l'état des contraintes concernant le carénage "sauvage" des navires de plaisance sur les grèves littorales ? Quelles sont les obligations légales de police des maires concessionnaires d'espaces portuaires ?

merci

jpf

pencalet | 07 mai 2009 à 01h12
 
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