Le ministère de l'Ecologie a publié le 29 mai le bilan des actions 2012 du deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2). Lancé en 2009, le plan fait l'objet d'un suivi régulier par le groupe santé environnement présidé par Gérard Bapt, député de Haute-Garonne. Le précédent état des lieux avait été réalisé en septembre dernier.

L'évaluation complète du plan, et de ses déclinaisons en région, pour l'ensemble de la période 2009-2013 est attendue pour cet été avant le lancement du PNSE 3. Il était ressorti de la première conférence environnementale que le PNSE 2 n'était pas suffisamment large et qu'il fallait, à l'avenir, faire plus de liens entre la santé et la recherche.

Plusieurs mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur

En matière de qualité de l'air intérieur, le dispositif d'étiquetage des produits de construction et de décoration est en place depuis le 1^er janvier 2012 pour les nouveaux produits et sera effectif le 1^er septembre 2013 pour les produits déjà commercialisés, rappelle le groupe de suivi.

Concernant la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches, le contrôle réalisé par des organismes agréés devra être achevé au 1^er janvier 2015, puis renouvelé tous les sept ans, voire tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs limites. Le propriétaire ou l'exploitant des locaux devra rendre public les résultats.

Dix-huit conseillers en environnement intérieur (CEI), financés pour trois ans par le ministère de l'Ecologie, se rendent gratuitement sur prescription médicale au domicile des patients atteints de maladies respiratoires ou allergiques. "Un audit du logement pièce par pièce est effectué selon un questionnaire précis (revêtements et matériaux utilisés, type de chauffage, ventilation, environnement extérieur, etc). Des prélèvements d'air et de poussières sont aussi réalisés", précise le rapport.

L'installation de nouvelles machines utilisant du perchloroéthylène dans les pressings voisins de locaux d'habitation est désormais interdite, et les machines de plus de quinze ans doivent être renouvelées, rappelle également le document.

Les émissions de substances toxiques dans l'air en baisse notable

En matière de qualité de l'air extérieur, le groupe de suivi cite l'action du comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa) en lien avec l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère (PPA), l'application Heat qui permet de "monétariser les gains en santé dus à la pratique de la marche et du vélo", ou encore l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds prévue pour le 1er octobre prochain.

Les émissions des substances toxiques dans l'air ont sensiblement baissé d'après le document. Par rapport à 2007, les réductions d'émissions observées sur les 459 sites retenus sont les suivantes : -22% pour le benzène, -19% pour les HAP, -42% pour les PCB, -41% pour les dioxines, -53% pour l'arsenic, -37% pour le mercure, -52% pour les solvants chlorés et -65% pour le naphtalène.

Connaître l'exposition des enfants aux produits chimiques

En matière de biosurveillance, la France a lancé en mars 2011 la cohorte Elfe, grande étude de santé publique qui suit 20.000 enfants de la naissance jusqu'à l'âge de 20 ans. Ce travail permettra "de connaître l'exposition des enfants aux polluants chimiques, en particulier les polluants dits "émergents", de mesurer les effets à long terme de la pollution atmosphérique et de la pollution de l'air intérieur sur les enfants et les femmes enceintes", explique le rapport.

Le programme Esteban, "qui sera lancé en 2013", vise, quant à lui, à connaître l'état d'imprégnation de la population française à treize familles de substances afin "d'établir des valeurs de référence nationales et de rechercher leur déterminants".

Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le rapport rappelle que le Parlement français a définitivement voté le 13 décembre 2012 une loi qui prévoit la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA).

Le document rappelle également qu'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, comprenant des actions de recherche, d'expertise, d'information du public et de réflexion sur l'encadrement réglementaire, est en cours d'élaboration. Il cite aussi l'obligation de déclaration, de fabrication et de mise sur le marché des nanomatériaux, et l'accompagnement des industriels et des PME lors de la nouvelle vague d'enregistrement du règlement Reach, qui prend fin le 31 mai 2013.

En matière de réduction des micropolluants dans l'eau, le bilan cite le lancement du plan national d'actions pour réduire la présence de résidus médicamenteux dans les eaux (PNRM), une stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques pour la période 2010-2013, de même que la poursuite des inspections des installations classées (ICPE) pour une surveillance ciblée des rejets industriels.

L'usage des produits phytosanitaires contenant certaines substances préoccupantes a été interdit dans les aires de jeux pour enfants, les cours de récréation et dans un périmètre de 50 mètres autour des bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes vulnérables, rappelle par ailleurs le rapport. D'autre part, ajoute-t-il, une quarantaine de substances qui entraient dans la composition de plus de 1.500 préparations commerciales de produits phytosanitaires ont été retirées. Enfin, l'Inserm doit réaliser un état des lieux des connaissances disponibles sur les effets des pesticides sur la santé, dont les conclusions sont attendues pour cette année.

Deuxième vague de diagnostic des sols dans les établissements scolaires

La première vague de diagnostic de sols dans les établissements scolaires a permis d'établir une liste de 900 établissements susceptibles d'avoir été construits sur des sites pollués. "Sur chacun de ces sites, des vérifications ont été faites, certaines sont encore en cours", précise le groupe de suivi. La deuxième vague a été engagée en 2013 pour une période de quatre ans.

Le Gouvernement a augmenté les moyens (30,8 M€ en 2012) dédiés aux sites et sols pollués dont les responsables ne sont pas identifiés ou ne sont pas solvables. Plusieurs études de zones, permettant d'évaluer l'impact sur la santé d'un ensemble d'activités, ont été lancées, comme celle portant sur la vallée de la Seine en aval de l'agglomération parisienne, précise le rapport.

Dans le domaine du bruit, quatre nouveaux observatoires à Saint-Etienne, Nice, Aix et Grenoble ont été créés, indique le document. Le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) devrait permettre, par ailleurs, de financer plus de 40 opérations de protection acoustique d'ici 2014, pour un total de 550 M€.

Réduire l'exposition aux radiofréquences

Une expérimentation de réduction de l'exposition aux radiofréquences a été menée dans trois quartiers : Grenoble, Paris 14^e et Grand-Champ (Morbihan). "Le public aura bientôt la possibilité de solliciter directement des mesures dans les locaux d'habitation et les lieux publics", ajoute le rapport. Mesures qui seront financées par un fonds public indépendant et réalisées par des organismes accrédités et indépendants. L'Anses doit par ailleurs mettre à jour son rapport sur les radiofréquences au cours de cette année.

Enfin, rappelle le rapport pour finir, RTE doit désormais établir un plan de contrôle et de surveillance du champ électromagnétique pour toute nouvelle ligne à très haute tension (THT). De plus, les lignes existantes devront toutes avoir été contrôlées avant le 31 décembre 2017.