Le ministère de l'Ecologie a publié le 13 septembre une brochure, sorte de catalogue des actions menées dans le cadre du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) qui couvre la période 2009-2013. Cet état des lieux est réalisé par le groupe de suivi du plan qui, sous la présidence de Bérengère Poletti, député UMP des Ardennes, réunit des représentants d'associations, d'élus, d'employeurs, d'employés, de l'Etat, ainsi que des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé.

En ce qui concerne la qualité de l'air intérieur, le dispositif d'étiquetage des produits de construction et de décoration émettant un grand nombre de substances volatiles est en place depuis le 1^er janvier 2012 pour les nouveaux produits et sera effectif le 1^er septembre pour les produits déjà commercialisés, relève le rapport.

La surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches devient obligatoire. Le contrôle, réalisé par des organismes agréés, devra être achevé pour le 1^er janvier 2015 puis renouvelé tous les sept ans, voire tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs limites.

Quant à l'objectif de développer la profession de conseillers en environnement intérieur (CEI), "ce métier commence à se développer en France", indique le rapport. Dix-huit conseillers, financés pour trois ans par le ministère du Développement durable, aident les personnes atteintes de maladies respiratoires à leur domicile, effectuent un audit et des prélèvements.

Concernant le perchloréthylène, il sera interdit, dès 2013, d'installer des machines nouvelles utilisant cette substance dans les pressings voisins des locaux d'habitations.

En matière de qualité de l'air extérieur, le rapport cite pêle-mêle parmi les "grands chantiers" permettant de mettre en œuvre les mesures du PNSE 2 : 1,4 Md€ alloués pour le développement de transports collectifs en site propre, la mise en service du canal Seine-Nord-Europe en 2017 (alors que la question de son financement pourrait remettre en cause sa réalisation), l'application Heat qui permet de "monétariser les gains en santé dus à la pratique de la marche et du vélo", la création d'un observatoire de l'ambroisie en juin 2011, la déclinaison du plan particules au niveau régional à travers les SRCAE en cours d'élaboration, ou encore la révision des 27 plans de protection de l'atmosphère (PPA) et la mise en place de cinq nouveaux plans dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants où les dépassements des normes sont constatés.

Biosurveillance, cohorte ELFE et programme Esteban

En matière de biosurveillance, le groupe de suivi met en avant la cohorte ELFE lancée en mars 2011, qui suivra 20.000 enfants de la naissance jusqu'à l'âge de 20 ans. Son objectif ? Connaître l'exposition des enfants aux polluants chimiques, en particulier les polluants émergents, mesurer les effets à long terme de la pollution de l'air sur les enfants et les femmes enceintes.

Le programme Esteban, quant à lui, sera lancé en 2013 et visera à connaître "l'état d'imprégnation de la population française à 13 familles de substances afin d'établir des valeurs de référence nationales et de rechercher leurs déterminants". Il portera sur un échantillon de 5.000 personnes âgées de 6 à 75 ans.

Reach, nanomatériaux, médicaments, phytosanitaires

En ce qui concerne la réglementation Reach, le rapport fait le constat que 5.348 substances produites en grande quantité ou classifiées CMR sont enregistrées. Quatorze substances extrêmement préoccupantes sont soumises à autorisation depuis janvier 2012. Il relève également la restriction de l'emploi et de la mise sur le marché d'une soixantaine de substances : benzène dans les jouets, nickel dans les bijoux et les fermetures éclair, certains éthers de glycol dans les peintures.

"La déclaration obligatoire de fabrication et de mise sur le marché des nanomatériaux importés ou distribués à plus de 100 grammes par an sera obligatoire dès 2013", ajoute le rapport de suivi. Qui relève aussi l'interdiction de commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) depuis mars 2010 et l'ouverture cette année par l'INERIS d'une plate-forme d'information et d'échanges sur les produits de substitution à cette substance.

Le rapport fait également état du lancement du plan national d'actions pour réduire la présence de résidus médicamenteux dans les eaux, une stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques pour la période 2010-2013 ou encore la poursuite des inspections des installations classées (ICPE) "pour une surveillance ciblée des rejets industriels".

Quant aux phytosanitaires, l'usage de certains d'entre eux a été interdit dans les aires de jeux pour enfants, les cours de récréation et dans un périmètre de 50 mètres autour des bâtiments d'accueil des personnes vulnérables. Le rapport signale aussi le retrait de 40 substances qui entraient dans la composition de plus de 1.500 préparations commerciales de produits phytosanitaires. Il mentionne enfin l'étude Agrican portant sur l'impact de ces produits sur la santé des salariés agricoles. L'analyse des registres de santé s'effectuera jusqu'en 2020 mais "les premiers résultats, publiés en septembre 2011, montrent que la santé des salariés et exploitants agricoles est meilleure que celle du reste de la population française".

Sites pollués, bruit, champs électromagnétiques

Le groupe de suivi du plan s'est enfin penché sur "les points noirs environnementaux", c'est-à-dire "les zones où les substances toxiques sont plus présentes". En matière de sites pollués, la première campagne de diagnostics dans les établissements scolaires a permis d'établir une première liste de 900 établissements, dans 70 départements, susceptibles d'avoir été construits sur des sites pollués et sur lesquels des vérifications sont en cours. "La deuxième phase de diagnostic sera lancée prochainement dans une vingtaine d'autres départements", indique le rapport. Concernant les sites orphelins, 90 friches urbaines ont bénéficié d'une aide entre 2009 et 2011 pour un montant total de 38,8 millions d'euros.

Trois études sanitaires de zone ont été engagées dans le Pays roussillonnais (38), Valenciennes (59) et la Vallée de la Seine-Porcheville (78). "Pour cette dernière, il est prévu de croiser les cartes d'expositions aux polluants à des indicateurs socio-économiques", précise le groupe de suivi.

En matière de bruit, première nuisance ressentie par les Français, le rapport signale quatre nouveaux observatoires dans les agglomérations de Saint-Etienne métropole, Nice Côte d'azur, Communauté du Pays d'Aix et Grenoble-Alpes métropole De même que la finalisation des cartes et des plans de prévention du bruit des grandes infrastructures de transport et des 24 agglomérations de plus de 250.000 habitants. Le groupe de suivi relève également la possibilité pour les riverains du réseau routier national ou des aéroports du Bourget et de Beauvais-Tillé de bénéficier d'aides pour effectuer des travaux acoustiques.

Pour l'exposition aux radiofréquences, le rapport recense un état des lieux de l'exposition des riverains d'antennes-relais sur 16 villes pilotes, des simulations de réduction de la puissance de ces antennes dans trois quartiers pilotes à Grenoble, Paris 14^e et Grand Champ (Morbihan), et une expérimentation en grandeur nature sur Paris 14^e. "Le public aura bientôt la possibilité de solliciter directement des mesures dans les locaux d'habitation et les lieux publics", ajoute le document, mesures qui seront financées par un fonds public indépendant et seront rendues publiques.

Le groupe de suivi souligne pour finir que le gestionnaire du réseau d'électricité (RTE) doit désormais établir pour toute nouvelle ligne à très haute tension (THT) un plan de contrôle et surveillance du champ électromagnétique. "De plus, les lignes existantes devront toutes avoir été contrôlées au plus tard le 31 décembre 2017", ajoute-t-il.