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Santé/environnement : vers la création d'une Haute autorité ?

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin (Nord), et plusieurs de ses collègues ont déposé le 28 août une proposition de loi visant à créer la "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA).

Son objectif ? Protéger les alertes et les lanceurs d'alerte. Il s'agit de "compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes de voir le jour et d'être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies", explique l'exposé des motifs. La loi viserait également "à assurer aux lanceurs d'alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d'atteintes disproportionnées à leur liberté d'expression".

En bref, la HAEA devra instruire certaines alertes qui tendent aujourd'hui à échapper aux mécanismes "institutionnels". Les sénateurs estiment en effet que "des progrès pourraient être obtenus en se fondant sur les informations et savoirs détenus par des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l'organisation officielle des alertes, ou bien, tout en en relevant, voient leur action entravée à un moment ou un autre du traitement de l'information qu'elles tentent de porter au jour".

La création de cette Haute autorité viendrait également mettre en œuvre les dispositions de la loi Grenelle 1 relatives à l'expertise scientifique, ainsi que les articles 2 et 3 de la Charte de l'environnement, expliquent ses promoteurs.

Réactions1 réaction à cet article

 

L'habitude, particulièrement dans notre pays, est de faire des multiples déclarations d'intentions -politiques et publiques - dans ces domaines, d'en faire des arguments- privés- de marketing et d'effets d'annonces et d'obtenir des autorisations réglementaires sur le papier.

Le problème est que très souvent les prescripteurs et surtout financiers se trouvant, devant ses obligations (exemple pour les ICPE)
pourtant signalées en amont (lorqu'ils existent : par leurs responsables QHSE ou les Directions)

la réponse est : non budgétées ou trop chères , sachant que le 'business plan' a prévu un financement correspondant 'a minima' pour ces tâches.

A quand un véritable management intégré, une véritable assurance qualité ( ISO 9001:2008) pourtant affichée par les services marketing et une véritable prise de conscience de responsabilité environnementale et sociétale (ISO 26 000) de nos grandes , moyennes et petites entreprises ?

Un vieux qualiticien

ryases | 13 septembre 2012 à 12h58
 
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