Après sa validation en Conseil des ministres le 4 février, le Gouvernement a présenté la feuille de route pour 2015 issue de la troisième conférence environnementale (1) (27 et 28 novembre 2014). Pour ce qui concerne la thématique santé-environnement, les mesures découlant des objectifs fixés (2) par le document de travail de novembre ne constituent pas toutes des nouveautés.
" Avant qu'il y ait des feuilles de route environnementales, des actions étaient menées mais de façon dispersée, l'intérêt de ce document est qu'il permet une cohérence d'ensemble et un suivi", constate Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité.
Prise en compte dans les politiques publiques
Parmi les points à signaler : le document prévoit une meilleure prise en compte des enjeux de santé-environnement dans les politiques et décisions publiques. Dans ce cadre, il répond à une demande de différentes associations, de formations à la santé-environnement (sur les risques et pratiques alternatives) des professionnels impliqués dans ce sujet (décideurs publics et privés, professionnels de santé et de la petite enfance, enseignants, agronomes, architectes, urbanistes, ingénieurs, corps de métiers du bâtiments, etc.). Le Gouvernement s'engage également à inscrire la santé-environnement dans un volet du projet de loi santé et à la prendre en compte dans la stratégie nationale de recherche.
Il vise une plus grande coopération entre instituts et surtout le croisement des bases de données entre exposition environnementale et signaux sanitaires.
En revanche, la feuille de route n'aborde pas la gestion des crises liées aux zoonoses.
"C'est une déception, nous préconisions une meilleure méthode d'expertise, de gouvernance et un renforcement de la transversalité, pointe Christophe Aubel. On nous a opposé que le plan national santé-environnement 3 prenait en compte cette question, ce qui est vrai mais de façon floue : nous aurions voulu un renforcement".
Dans l'optique de resserrer les liens entre santé, biodiversité et climat, le document prévoit d'inventorier les expériences d'aménagements urbains qui concilient la densification et la qualité de vie mais intègre également l'ingénierie écologique. Ces recueils seront mis à la disposition des collectivités et des aménageurs. L'Etat compte aussi sensibiliser les collectivités territoriales à la réalisation d'atlas intercommunaux de la biodiversité.
"Actuellement, comme il n'y a pas de financement, cette initiative n'était plus portée, note Christophe Aubel. Nous pensons que c'est intéressant de la relancer car d'autres opérateurs financiers peuvent prendre le relais et faire sa promotion, des grandes villes peuvent la financer par elles-mêmes ou des régions la mettre dans leurs programmes".
Afin de réduire les pollutions de l'air, outre les mesures concernant le diesel, le Gouvernement (dans la continuité du plan national santé-environnement PNSE3) soutiendra avec l'Ademe des opérations pilotes de réduction des rejets atmosphériques du secteur agricole. Sur le sujet de la qualité de l'air intérieur, des guides méthodologiques et des clauses-types pour les cahiers des charges des marchés d'achat public seront réalisés pour favoriser les produits les moins émissifs en composés organiques volatils.
Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) regrette toutefois que la pollution des établissements hospitaliers et médico-sociaux ne soit pas prise en compte. "Un décret de 2011 visant à améliorer l'air intérieur dans les établissements recevant du public devait entrer en vigueur en janvier 2015 mais il sera reporté à 2018, pointe-t-il. Les professionnels de santé tels que les podologues, dentistes et prothésistes sont particulièrement exposés aux dangers de la mauvaise qualité de l'air intérieur".
Une méthodologie d'évaluation des substituts aux perturbateurs endocriniens
Concernant les perturbateurs endocriniens, mis à part le souhait de faire avancer les choses au niveau européen, la feuille de route prévoit qu'un groupe de travail définisse une méthodologie d'évaluation des solutions de substitution en tenant compte des principaux critères décisionnels (risques sanitaires et environnementaux, faisabilité technico-économique). Elle confirme également la mobilisation d'outils de financement envisagés dans la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens : les industriels pourront déposer des projets collaboratifs dans le cadre d'appels à projets du fonds unique interministériel (les projets devront recevoir le label "pôle de compétitivité").
Limiter les risques liés à l'usage de pesticides
Le Gouvernement souhaite "limiter les risques liés à l'usage des produits phytosanitaires par le choix de substances moins nocives utilisées dans des conditions plus sûres".
La feuille de route prévoit que le décret d'application de l'article 53 de la loi d'avenir agricole concernant les produits phytosanitaires sera élaboré au premier semestre 2015 : il devrait encadrer les dates et horaires de traitements, la mise en œuvre de mesure pour empêcher la dérive des pesticides mais également les modalités selon lesquelles les préfets pourront définir une distance minimale à respecter lorsque ces mesures ne pourront pas être appliquées. Il définira également les modalités d'application des protections à instaurer lors d'une construction neuve à côté d'exploitations agricoles.
Enfin, la feuille de route indique que, dans le cadre de la conférence interministérielle sur les parcs organisée en 2015, une réflexion sera menée sur la possibilité de définition d'un usage restreint des pesticides sur leur territoire.
Pour mieux suivre les pesticides dans l'air, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et l'Anses définiront une méthodologie nationale. La campagne de surveillance lancée en 2015-2016 pourrait être financée par le plan Ecophyto.
La demande des associations de maintenir l'objectif de ce dernier, d'une réduction de 50% de l'usage des pesticides en 2018, n'a cependant pas été retenue.
Réduire les résidus de médicaments dans l'environnement
En complément des travaux menés par le PNSE3 sur les résidus de médicaments, la feuille de route prévoit l'élaboration d'un guide technique national sur la gestion des déchets issus de médicaments et déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux. Une réflexion devrait être lancée en concertation avec les entreprises sur l'évolution du périmètre d'intervention de l'association Cyclamed dans des structures autres que les officines (par exemple centres de soins, accompagnement et prévention en addictologie).
L'expérimentation de la vente à l'unité de médicaments pourrait également être généralisée en fonction du retour d'expérience acquis.
Une étude de faisabilité de la mise en place d'un indice de classement des médicaments (3) en fonction de leur toxicité et leur persistance dans l'environnement sera engagée (en lien avec les académies de médecine, de pharmacie et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).
L'Anses mènera également une étude pluridisciplinaire sur les mécanismes du développement de d'antibiorésistance dans l'environnement. "C'était une demande forte que nous avions car nous nous rendons compte que l'antibiorésistance ne se passe pas seulement au niveau des organismes mais également dans les milieux naturels", pointe Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité.
Enfin, la feuille de route vise une amélioration des connaissances et l'information sur la présence de nanomatériaux dans notre environnement et devrait proposer à l'Europe de modérer leur usage.
