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Santé-sécurité au travail : deux mesures dans le PLFSS 2013

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Gouvernement a présenté aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS). Il doit permettre d'apporter 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, s'ajoutant aux 16 milliards prévus par le projet de loi de finances pour 2013. Deux mesures sont à signaler en matière de santé et sécurité au travail.

Améliorer l'aide humaine aux victimes d'accidents du travail

La première mesure vise à améliorer les besoins en aide humaine pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP). Elle remplacera la majoration pour tierce personnes (MTP) par une nouvelle prestation : la prestation d'aide à l'emploi d'une tierce personne. "Elle sera fixée exclusivement au regard des besoins d'assistance de la personne victime d'un sinistre professionnel", précise le ministère de l'Economie. Un barème sera par conséquent fixé par voie réglementaire. L'objectif ? Mieux différencier le niveau de la prestation et mieux prendre en compte les besoins les plus lourds. Le financement de cette mesure sera assuré par une augmentation des cotisations patronales à la branche ATMP.

La MTP est versée aux salariés victimes d'un sinistre professionnel qui ne peuvent effectuer les actes quotidiens sans l'aide dune tierce personne. "Aujourd'hui, le calcul de cette prestation n'est pas lié aux besoins réels de la personne. Il se fonde sur le montant de la rente versée, liée au dernier salaire. Pour un même besoin d'assistance, les victimes sont donc d'autant mieux prises en charge qu'elles étaient bien rémunérés avant le sinistre", justifie le Gouvernement.

Mesure en faveur des travailleurs de l'amiante

La deuxième mesure vise à étendre à tous les régimes de retraites la possibilité de liquider sa pension dès 60 ans en cas de carrière complète pour les bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. "Auparavant, cette possibilité n'était ouverte que dans certains régimes. Des différences de traitement injustifiées seront donc corrigées", explique le Gouvernement.

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