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Le management de la santé-sécurité au travail dispose d'un nouveau référentiel international

La norme ISO 45001 a été publiée début mars. Appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, elle propose un référentiel pour le management de la santé-sécurité au travail qui peut s'intégrer dans une démarche QSE.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°380 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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Fournir un modèle international pour mettre en place et exploiter un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) permettant de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Tel est l'objet de la norme ISO 45001 que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publiée début mars.

Cette norme s'adresse à des organisations de toutes tailles et de tous types : grands groupes, PME, TPE, administrations, etc. Et ce, quelle que soit leur activité. "Les résultats attendus d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail comprennent l'amélioration continue de la performance en matière de SST, le respect des exigences légales et autres, la réalisation des objectifs de SST", explique l'ISO.

Le respect de la norme, qui est d'application volontaire, peut apporter "une foule d'avantages corollaires, de la réduction des coûts d'assurance à l'amélioration du moral des employés, tout en continuant d'atteindre ses objectifs stratégiques", vante Kristian Glaesel, responsable du groupe de travail chargé du développement de la norme. La certification n'est pas obligatoire dans la démarche. "La certification est simplement une approbation supplémentaire qui démontre aux parties externes que vous avez atteint la pleine conformité avec la norme", explique M. Glaesel.

S'intégrer dans une démarche QSE

La nouvelle norme a été conçue pour s'articuler avec d'autres normes de systèmes de management ISO, en particulier les nouvelles versions des normes ISO 9001 relative au management de la qualité et ISO 14001 au management de l'environnement, dans le cadre d'une approche Qualité Sécurité Environnement (QSE). "Elle reprend en effet les éléments communs à tous les normes des systèmes de management de l'ISO et repose sur le modèle PDCA (Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir) qui offre un cadre permettant aux organismes de planifier les mesures à mettre en place pour réduire au minimum les risques de dommages", précise Elizabeth Gasiorowski-Denis de l'ISO. "Cela permet d'élaborer un bilan global de la performance lors des revues de direction et donc de réduire le risque de divergences entre démarches qualité, sécurité et environnement", explique l'Afnor.

Cette norme est appelée à remplacer la référence antérieure en matière de santé et de sécurité au travail, la norme britannique OHSAS 18001. L'une des innovations de l'ISO 45001, souligne l'Afnor, est "de positionner le thème de la SST au niveau de la direction de l'organisme. Elle demande d'impulser une démarche de prévention, contrairement à l'OHSAS 18001 qui était plutôt orientée vers la résolution des problèmes constatés", explique l'Association française de normalisation. "Bien que les deux normes diffèrent dans leur approche, un système de gestion établi conformément à OHSAS 18001 sera une plate-forme solide pour migrer vers ISO 45001", explique toutefois Kristian Glaesel. "Les organismes déjà certifiés selon l'OHSAS 18001 disposent d'un délai de trois ans pour se conformer aux exigences de la nouvelle norme", précise Elizabeth Gasiorowski-Denis.

Pas l'unanimité en France

Si plus de 70 pays sont participé à l'élaboration de cette norme, sa création ne fait toutefois pas l'unanimité en France. Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) avait manifesté son opposition à ce processus de normalisation. "Si la normalisation technique peut être un instrument utile à la santé au travail, toutes les activités humaines ne se prêtent pas à la définition de telles procédures, et ce d'autant plus qu'il existe un corpus réglementaire et conventionnel solide", avait déclaré le groupe d'orientation du COCT en novembre 2016.

"Les pratiques visant à protéger la SST des salariés sont déjà encadrées par le code du travail", admet l'Afnor. Toutefois, "la norme ISO 45001 se positionne en soutien : c'est un outil pour faciliter la mise en œuvre des moyens que se donne une entreprise pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assignés", défend l'Association française de normalisation.

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