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Sécurité au travail : adhérer à un autre service de santé pour ses salariés éloignés

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 26 avril, donne la possibilité aux employeurs d'adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises dans le (ou les) département(s) où travaillent leurs salariés éloignés. Ils ne peuvent toutefois adhérer à plusieurs services de santé compétents sur un même secteur géographique.

Cette possibilité est donnée aux entreprises lorsque l'affectation de leurs salariés loin de l'établissement qui les emploie est "suffisamment durable" ou parce que ces derniers ne se rendent pas habituellement au sein de cet établissement. L'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise sur le recours à ces services de santé au travail dits "de proximité", c'est-à-dire autres que le service de santé au travail principal de l'établissement.

Le décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer au service de santé au travail de proximité et au service de santé au travail principal, ainsi que les échanges d'informations entre les deux services.

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