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Santé au travail : deux mesures votées dans la loi de financement de la sécurité sociale

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté lundi 4 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) qui contient deux mesures favorables à la santé des travailleurs.

Le texte voté prévoit en premier lieu une amélioration du mécanisme d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles. L'objectif affiché par le Gouvernement est de faire débuter l'indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie plutôt qu'au moment où un médecin établit un lien entre la pathologie et l'exposition professionnelle. Afin de limiter l'aléa pesant sur les entreprises auxquelles le sinistre est imputable, la date de début d'indemnisation ne pourra toutefois remonter au delà de deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée par l'assuré, avaient expliqué les ministres en charge de la réforme. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux maladies déclarées à compter du 1er juillet 2018.

En second lieu, la loi prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'exposition des salariés aux risques chimiques d'ici juin 2018. Ce rapport portera notamment sur les conséquences de l'exposition sur la santé des salariés, les actions de prévention existantes, ainsi que sur les coûts de prise en charge induits pour la sécurité sociale. Ces dispositions avaient été introduites dans le projet de loi par un amendement des députés de la Gauche démocrate et républicaine lors de sa première lecture fin octobre.

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