La Commission européenne a proposé mardi 10 janvier de limiter l'exposition à sept agents chimiques prioritaires, qui s'ajoutent aux agents chimiques cancérigènes annoncés en mai dernier.
Les substances visées sont les suivantes : épichlorhydrine, dibromure d'éthylène (EDB), dichlorure d'éthylène (EDC), 4,4′-méthylènedianiline (MDA), trichloroéthylène (TCE), mélanges complexes d'HAP contenant du benzo[a]pyrène, huiles qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur.
Parmi ces agents, les mesures proposées devraient avoir les effets les plus notables pour les huiles et le trichloéthylène. Pour les premières, la Commission escompte 880 vies sauvées, 90.000 cas de cancer évités et des économies en dépenses de santé comprises entre 0,3 et 1,6 milliard d'euros d'ici 2069. Pour le trichloroéthylène, les projections sont les suivantes : 390 vies sauvées et des économies comprises entre 118 et 430 millions d'euros.
Les dispositions proposées seraient adoptées dans le cadre d'une modification de la directive du 29 avril 2004 sur les agents cancérigènes et mutagènes, dite "DCM". Elles ont été présentées dans le cadre d'un plan d'action en matière de santé et de sécurité au travail (SST) qui vise à simplifier la législation existante ainsi qu'à aider les entreprises à évaluer les risques sur le lieu de travail.