La Commission européenne lance un appel à contributions (1) jusqu'au 21 mars 2022 sur un projet de directive visant à renforcer la protection des travailleurs contre l'exposition à certaines substances chimiques. Le projet, consistant en une révision de la directive du 7 avril 1998, prévoit de réviser les valeurs limites indicatives et contraignantes pour le plomb et de fixer une valeur indicative pour les diisocyanates.

« Le plomb et ses composés figurent parmi les principaux agents toxiques pour la reproduction utilisés en milieu professionnel », rappelle la Commission. Les principaux secteurs professionnels concernés par ces substances sont la production de plomb, de batteries, de feuilles de plomb et de munitions, d'oxydes et de frites de plomb, ainsi que de verre et de céramique au plomb. « La valeur limite indicative d'exposition professionnelle (LEP) et la valeur limite biologique (VLB) contraignante de l'UE pour le plomb et ses composés au titre de la directive sur les agents chimiques n'ont pas été mises à jour depuis plus de vingt ans », rappelle l'exécutif européen. Or, certains États membres ont adopté des valeurs plus contraignantes, d'où des disparités en termes de protection des travailleurs et de conditions d'exploitation pour les entreprises au sein de l'UE.

Quant aux diisocyanates, ce sont des sensibilisants cutanés et respiratoires susceptibles de provoquer de l'asthme et des maladies professionnelles cutanées, rappelle l'exécutif européen. Ces substances sont utilisées dans la fabrication de mousses de polyuréthane, de matières plastiques, de revêtements, de vernis, de peintures à deux composants et d'adhésifs. Il n'existe pas de valeur limite indicative pour ces substances à l'échelle de l'UE, mais certains États membres ont adopté leurs propres limites sur le plan national.

La Commission, qui envisage une adoption du texte pour le troisième trimestre 2022, ne prévoit pas de consultation publique ultérieure, compte tenu de la « complexité technique de la question » et du processus de consultation déjà engagé avec les États membres et les partenaires sociaux. Ces consultations ont été menées sur la base des avis scientifiques du comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et de l'avis du comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS).