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Maladies professionnelles et saturnisme : le tableau n° 1 partiellement annulé

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
Le Conseil d'Etat a annulé certaines dispositions du tableau n° 1 des maladies professionnelles sur les affections dues au plomb et à ses composés.

Saisi par l'Association des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a annulé partiellement les dispositions du décret du 9 octobre 2008.

Ainsi, la condition d'exclusion des affections susceptibles d'entraîner le même type de troubles que le saturnisme est jugée contraire au principe de présomption d'imputabilité posé par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale.

Dominique Jullien
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