Saisi par l'Association des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a annulé partiellement les dispositions du décret du 9 octobre 2008.
Ainsi, la condition d'exclusion des affections susceptibles d'entraîner le même type de troubles que le saturnisme est jugée contraire au principe de présomption d'imputabilité posé par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale.
Dominique Jullien
Article publié le 10 mai 2010