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Actu-Environnement

Un sénateur écologiste veut sauver l'écotaxe poids lourds

Pour sauver l'écotaxe poids lourd, Ronan Dantec suggère d'exonérer divers secteurs, de taxer plus lourdement les 44 tonnes et de récupérer une partie des revenus des autoroutes liés au report du trafic en leur faveur.

Transport  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Il faut "sauver la taxe poids lourds [,il s'agit d']une urgence pour l'économie, les territoires, l'écologie". C'est en substance le message de Ronan Dantec qui est en charge du rapport budgétaire du Sénat sur les transports routiers rédigé dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Pour cela, le sénateur EELV de Loire-Atlantique émet des propositions "pour une sortie par le haut sur ce dossier" et appliquer l'écotaxe "dès que possible en 2014". Ces propositions ont été "développées dans un esprit de dialogue avec l'ensemble des acteurs économiques concernés", précise le sénateur.

Selon l'élu, l'écotaxe doit être sauvée car elle permettrait de gagner sur plusieurs tableaux. Tout d'abord, elle "vise à faire enfin peser le coût des infrastructures routières sur leurs utilisateurs, au lieu d'un financement par l'impôt dans le cadre du budget général". Un argument de poids, puisque la recette annuelle est évaluée à 1,1 milliard d'euros. De plus, la taxe, ou plutôt l'effort réalisé par les assujettis pour en minorer le montant, "aboutira à rationaliser l'organisation des transports, au bénéfice de l'état des routes, de la qualité de l'air et en favorisant la rationalisation des circuits et le report modal". Enfin, étant payé au kilomètre par l'ensemble des transporteurs, "elle contribue à réduire la concurrence déloyale et favorise la compétitivité des circuits économiques courts au détriment des transports longs".

Néanmoins, il constate "que certains semblent déjà considérer inéluctable un report au moins jusqu'en 2015". Hasard du calendrier ou pas, Stéphane Le Foll, interrogé ce matin par RMC/BFMTV, a estimé que "si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014". Dans l'esprit du ministre de l'Agriculture, l'écotaxe s'appliquerait alors en 2015… Néanmoins, en cas de modifications mineures, la signature de nouveaux textes règlementaires suffirait, a concédé Stéphane Le Foll, admettant de fait qu'un calendrier plus serré était envisageable. Matignon a pour sa part simplement indiqué que le calendrier "n'est pas arrêté", rapporte l'AFP.

PME, agriculture, 44 tonnes et autoroute comme variable d'ajustement

Pour mettre en œuvre rapidement l'écotaxe, Ronan Dantec suggère tout d'abord de "remédier aux difficultés révélées par les transporteurs, en particulier les TPE, PME ou ETI". Constatant que la taxe "désavantage (…) les petites et moyennes entreprises de transport" et qu'elle pourrait favoriser la concentration du secteur du transport routier, "alors que ce n'est pas dans ses objectifs", le sénateur émet des propositions afin de faire disparaître ces inégalités. Supprimer les différences de traitement financier entre transporteurs abonnés et non abonnés, envisager la suppression de la caution sur le matériel embarqué, créer un fonds de modernisation destiné aux TPE, ETI et PME du transport et accroître les contrôles sur les pratiques de concurrence déloyale, constituent autant de pistes en ce sens.

Apporter des réponses à la filière agricole constitue un deuxième axe d'amélioration. Pour cela, le sénateur juge que "plusieurs types d'exonérations sectorielles sont possibles". Il s'agit "surtout [d'exonérer] le transport de toutes les matières agricoles exploitées en amont du produit fini, en ayant une lecture restrictive de la notion de « bien » évoquée dans la directive qui serait assimilée à celle de « produit non fini »". Seul le transport du produit fini serait alors taxé. De même, le transport d'animaux vivants, de déchets d'animaux ou de carcasses dans un rayon de 50 kilomètres pourrait être exonéré.

L'augmentation destaux d'écotaxe applicables aux poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux, "responsables de la dégradation accélérée des chaussées", est une autre piste proposée. Ce type de poids lourds est surtout utilisé pour les grandes distances et le trafic de transit, constate le sénateur, ajoutant que "leur autorisation n'était pas demandée par les professionnels du transport routier". Les routes s'usant plus vite avec ce type de camion, "il apparaît logique de leur facturer un coût kilométrique plus important".

Enfin, la quatrième suggestion ouvre indirectement la voie à un abaissement de l'écotaxe payé sur le réseau non concédé tout en maintenant les recettes globales. Pour réussir pareille tour de force, Ronan Dantec propose que "l'Etat [trouve] les moyens de récupérer la majeure partie des bénéfices nouveaux que génèrera l'écotaxe pour les sociétés privées d'autoroute, du fait d'un report prévisible de camions des routes soumises à écotaxe vers les autoroutes". Mais la partie s'annonce bien difficile, admet à demi-mots le sénateur, conscient "des difficultés de l'administration à collecter des données auprès des sociétés d'autoroute et du déséquilibre des rapports entre l'Etat et les concessionnaires". Dans ce contexte, la réalisation d'un "point zéro" sur le premier semestre 2014 "doit être une priorité", afin de connaître le report de trafic sur les autoroutes lié à la taxe poids lourds. Selon Ronan Dantec, la somme en jeu serait de l'ordre de 250 à 400 millions d'euros annuels, soit près 25 à 40% des recettes escomptées. C'est autant qui pourrait être accordé en ristournes diverses et variées aux opposants sans réduire à peau de chagrin les recettes…

Réactions12 réactions à cet article

 

Les écologistes ont de drôles d'idées ? pourquoi taxer les poids lourds qui nous rendent service et permettent la distribution de toutes nos productions !!!! On devrait au contraire leur octroyer des exonérations de charge ...tout comme les médecins !!

carl | 01 décembre 2013 à 07h48
 
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Et si le gouvernement jouait avec le peuple comme on joue à la roulette ???? La gestion d'un peuple et sa réaction à l'instant "T" ne s'apprend pas à l' ENA...On ne peut se satisfaire de plus de 400 taxes dans ce pays sans parler d'une fiscalité directe trop lourde. Les Français ne se seraient pas "braqués" contre l'éco taxe si on leur avait expliqué qu'une participation était nécessaire pour MODIFIER LES USAGES DU TRANSPORT. On ne pourra cautionner indéfiniment la ROUTE qui est une source évidente de pollution et il n'ya pas qu'elle; à quand L' ECOTAXE-AVIATION ???. Le probléme est que l'ETAT n'est plus et ne sera plus entendu par tous ses abus par ailleurs d'une ponction fiscale abusive et de dépenses superflues voir malhonnêtes. L'ECOTAXE EST LA GOUTTE D'EAU QUI A FAIT DEBORDER LA BOUTEILLE...

bertrand | 02 décembre 2013 à 09h49
 
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pas d'écotaxes sur les produits transporés (Poulets/dindes envoyés en Allemagne) pas d'investissements routiers en Bretagne.

Cette mesure nous prive de la RN2 à 2*2 où circulent gratos des poids lours immatriculés en azerbaidzan ou georgie la nuit pour aller sur le réseau belge et éviter de payer A1 et A2
.

Si pas contents, déclassemment en départementales . Comment on dit cela en BZH

Kenavo

audaces | 02 décembre 2013 à 10h16
 
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Bjr,Un problème en France?
Nos politocards savent qu'une chose:TAXER à tour de bras!!!
Je propose de taxer la bêtise politicienne, cela renflouerait les caisses de l'Etat.
Les Français sont taxés plus qu'il en faut, Mars 2015 ca va "détaxer" à fond dans les urnes, la coupe est pleine!!!
Au lieu de taxer, la France devrait alléger la productivité, l'Allemagne a raison elle a 150 taxes en moins.
Il y a trop d'élus en France: 1 pour 106 habitants, dégraissons le mammouth!
@+

chris | 02 décembre 2013 à 10h30
 
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@ audaces ...c'est un cas particulier ...problème Européen avec des salaires qui vont du simple au double ...pas de smic en Allemagne...! l'Ecotaxe ne réglera pas le problème ...ils prennent l'autoroute . on peut aussi dire merci aux transporteurs qui distribuent tous les jours nos productions nationales made France .

carl | 02 décembre 2013 à 10h32
 
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Merci au tout camion, accident, bouchon,dégradation des routes et surtout pollution atmosphérique et réchauffement climatique, alors appliquons le principe "pollueur, payeur" rapidement.
Si on avait pas laissé faire les bonnets rouges, manipulés par les élus, la fnsea, et le patronat on en serait pas là.
Carl devrait aller exposer son point de vue en vallée de Chamonix, je pense qu'il serait bien reçu

lio | 02 décembre 2013 à 11h28
 
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Taxer sélectivement le "44 t" aurait l'"intelligent" mérite de se mettre à dos les grosses entreprises de transport qui avaient accepté la taxe dans le cadre, rappelons le, des accords de Grenelle et à la suite d'un vote UNANIME à l'Assemblée et au Sénat de nos parlementaires.
Mais à ce stade du délire on n'est plus à un neurone de la c.... près (même vert !)

Le Glaude | 02 décembre 2013 à 14h25
 
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Certains pays imposent une vignette et une taxe forfaitaire aux camions entrant sur leur territoire, pas besoin de l'infrastructure ruineuse de l'ecotaxe pour ça. Cela résoudrait le problème du transit des LOURDS camions chez nous. N'oublions pas que les deux tiers des marchandises que NOUS importons sont débarquées en Belgique ou Hollande ou les frais portuaires sont moindres (pourquoi? Demandez aux Dockers s'ils ont la réponse..) Donc tout ça doit ensuite être distribué en France. Le fret ferroviaire SNCF est incapable de traiter des lots distincts dans un train: en france on ne sait traiter que des trains complets avec UNE marchandise et UNE destination. ça limite beaucoup les possibilités. Le trafic fluvial a été progressivement découragé au fil des années par un aménagement du territoire et des zones industrielles qui n'en tenait pas suffisamment compte. Les investissements nécessaires ont été insuffisants et quand on s'interesse à la question la lecture d'une carte des voies navigables montre tout le travail qu'il reste à faire pour compléter les réseaux morcélés non reliés ou avec des voies bien trop petites.
Le complément de revenu pour remplacer l'Ecotaxe pourrait venir d'une augmentation du gazole, si c'est possible en ciblant les transporteurs et pas les automobilistes. Sinon on fait d'une pierre deux coup: on réequilibre la consommation essence /gazole via l'incitation des tarifs de carburant.

ami9327 | 02 décembre 2013 à 14h46
 
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ce sénateur,nous explique ,quant taxant les poids lourd ,on pourra refaire les autoroutes sans avoir recours a l impôt!!!! quelques choses m échappe, ces autoroutes sont confies a des sociétés privées ,qui nous font payés très cher le km parcouru.ce paiement est censé servir a entretenir les autoroutes!!!! on nous auraient menti alors? .faut arrêter de nous prendre pour des cons .trop c est trop ,la revolution ce fera peut etre dans les urnes ,mais je crois surtout qu elle va se faire dans la rue et pas avec Merluchon en tete de cortège (il paye l isf)il ne va pas se tiere une balle dans le pieds non plus

tintin32 | 03 décembre 2013 à 09h03
 
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Il manque au budget de l'Etat exactement ce que rapportent les autoroutes privatisées par les copains pour les copains.
La taxe poids lourds (merci d'oublier le préfixe) n'avait que cette compensation pour objectif: c'est raté, le ras le bol fiscal, complètement justifié, est passé par là.
Le prétexte du transfert modal est totalement bidon: essayez d'affréter un train de marchandises et revenez le raconter dans Actu-Environnement, vous verrez que les portiques n'arrangeront rien. Merci.

Albatros | 03 décembre 2013 à 09h43
 
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Cet article est-il juste une information ou bien aussi une action de propagande ?
Ronan Dantec est sénateur de la Loire-Atlantique, Conseiller municipal de Nantes, Conseiller de la Communauté urbaine de Nantes Métropole, etc.
Sachant que Jean-Marc Ayrault est Maire de Nantes, Conseiller municipal de Nantes, Conseiller de la Communauté urbaine de Nantes Métropole, etc., on peut se demander pour qui roule Ronan Dantec. D'autant que né à Brest il doit bien se sentir un peu Breton, quelque part, comme on dit.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 03 décembre 2013 à 09h50
 
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Je viens de lire cet article et toutes les contributions. Comme dans les journaux, on se mélange un peu les pinceaux. Ne pas oublier :
- 1er mensonge = on parle d'Eco-Taxe et non de la Taxe KMS Poids Lourd
- 2ème mensonge = on nous dit que c'est pour réparer nos routes mais des projets de nouvelles routes existent avec comme budget l'argent soit disant récolté
- 3 ème mensonge = cette Eco-taxe doit faire diriger le transport de marchandises vers le fret maritime et ferroviaire alors que l'on prévoit de construire ou d'agrandir de nouveaux axes routiers
- 4 ème mensonge = on nous parle d'absence d'argent dans les caisses, que la France a un déficit important, pourtant on trouve de l’argent pour conclure des contrats sur d’hypothétiques sommes à encaisser et on en lâche pas mal pour la gestion
Cela fait déjà beaucoup pour nos pauvres petites têtes de contribuables. Personne ne s'y retrouve sur ce projet et personne n'y comprend rien, sauf ceux pour qui le crime profite....

fab08022 | 06 décembre 2013 à 21h12
 
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